1 Les sources du droit du travail Le principe de la hiC rarchie des normes
Le principe de hiérarchie des sources
La diversité des sources
Les sources supra étatiques
L'organisation internationale du travail (OIT) a été crée par le traité de Versailles (1919). C’est la seule organisation relative au travail, et à la sécurité sociale. Elle a pour vocation de promouvoir le droit international du travail c'est à dire de participer à la diffusion d’un certain nombre de prérogatives qui constitueraient un socle intangible et commun à l'ensemble des états ayant adhérer à l'OIT.
OIT comprend deux organes : un organe administratif, voir exécutif, à savoir le Bureau International du Travail et un organe délibérant, au travers de la Conférence Internationale du Travail, laquelle adopte les conventions internationales du travail lesquelles pour être directement applicables en droit interne, doivent être ratifiées par les états.
Exemples de conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail :
- La convention n° 105 sur l'obligation pour les états de supprimer travail obligatoire et travail forcé
- Les conventions n° 87 sur la liberté syndicale et n° 98 sur la protection du salarié syndiqué
- La convention n°100 sur l'égalité de rémunération homme femme
- La convention n°158 sur la résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
Observation : Ces dispositions peuvent être invoquées devant n'importe quelle juridiction étatique. Le juge peut confronter une disposition du droit étatique, une disposition conventionnelle, une clause contractuelle à ces conventions internationales du travail.
La Cour de Cassation rend souvent des arrêts, au visa de conventions internationales du travail. La convention européenne des droits de l'homme est directement applicable dans l'ordre juridique interne, elle ne concerne pas uniquement les relations de travail, elle reconnaît des droits civils et politiques. Elle ne comprend qu'une disposition, l'article 11 concernant les relations de