Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

Cours de Droit Social (S3) Introduction Pour introduire la discipline du droit social objet de l'enseignement qui sera dispensé dans ce module, nous allons procéder à travers les points suivants : 1 – Un historique retraçant de manière concise l'évolution de la matière. 2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social. 3 – L'aspect général du droit social. 4 – Les sources du droit du travail au Maroc. 5 – L'intérêt de la matière / Principaux apports de la loi

I. Les transformations du droit du travail 1. Quels sont les principaux changements qui affectent le droit du travail? Le gouvernement a pour but de moderniser le droit du travail car «il serait largement inadapté à une nouvelle réalité sociale et économique, ce qui légitime une intervention» (tiré du document 1). Pour se faire, il faut donc réformer le droit du travail en aillant pour fin une «flexicurisation» du marché du travail. A travers de nombreux textes législatifs on a tenté de

LA CONFLICTUALITE SOCIALE : PATHOLOGIE, FACTEUR DE COHESION OU MOTEUR DU CHANGEMENT SOCIAL ? Notions : conflits sociaux, mouvements sociaux, régulation des conflits, action collective, syndicat, conflit du travail, Introduction : Précédemment (cf. TD LA CONFLICTUALITE SOCIALE), nous avons défini la notion de conflit social. Les conflits sociaux s'expriment notamment à travers des mouvements sociaux. Conflit social : expression d'antagonismes entre des individus ou des groupes pour

DROIT TERMINALE STG THEME 1 : QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE Chapitre 1 : Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit L’entreprise n’est pas définie par le droit, le droit propose des statuts juridiques variés aux entreprises pour exercer leurs activités. I- Les différentes approches juridiques de l’entreprise A) Des règles spécifiques selon le type d’entreprise Pour exercer une activité économique, le droit met à la disposition des acteurs économiques une variété de statuts

Définition du droit social Introduction Le droit social : Le droit social comprend le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Section 1 : Droit civil v. Droit social Le contrat de travail : Si un sujet de droit s’engage à fournir, moyennant salaire, sa force de travail à un autre sujet de droit. Le droit social : Le droit est dit social au sens oà, en deçà de la rigoureuse égalité formelle que pose de jure le droit civil entre un citoyen et un autre citoyen, il fait attention à

Droit du travail Introduction : notion récente apparu dans les années 50 et part de l’idée que le travail est ressenti à la fois comme une action libre et créatrice et comme pénible (manuel ou intellectuel peut être un besoin vital, l’occasion de réaliser une œuvre, être un moyen pour l’homme de s’accomplir). Le travail peut être une nécessité pour gagner sa vie, incompréhensible car destructeur des libertés. La vie commence donc qu’à la fin du travail, avec le loisir et le repos. Cette ambiguité

Droit Terminale Partie 1 : quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ? - Dossier 1 : qu’est-ce que l’entreprise pour le droit ? - Dossier 2 : qu’est-ce que le droit pour l’entreprise ? Partie 2 : comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ? - Dossier 1 : l’exercice du pouvoir selon la forme juridique de l’entreprise - Dossier 2 : l’exercice du pouvoir selon la nature de la décision - Dossier 3 : les limites au pouvoir

1 Quel horizon pour les sciences de gestion ? Vers une théorie de l’action collective. Armand Hatchuel Cet article est paru dans « Les nouvelles fondations des sciences de gestion », A.David, A.Hatchuel, R.Laufer (eds.), Vuibert, Fnege 2001. Deuxième édition 2008. Nature shows no action. J.W. Miller Introduction-résumé Si les sciences de gestion sont inséparables de l’histoire des entreprises, l’universalité de leur message ne s’est dégagée que difficilement1. Pour clarifier aujourd’hui

Politiques Sanitaires et Sociales L’insécurité sociale- Qu’est-ce qu’être protégé ? de Robert Castel Sommaire Introduction « L’insécurité sociale Qu’est-ce qu’être protéger ? » de Robert Castel (1933-2013) fut publié en 2003. Sociologue français, mais également Directeur d’Etudes à l’Ecole des hautes études en sciences sociale, Robert Castel fut connu pour de nombreux ouvrages célèbres tels que «  métamorphoses de la question sociale » ou encore « Propriété

Séance 1 : Droit du travail : S’applique aux salariés mais ne s’applique pas aux fonctionnaires (Droit public) ni aux professions libérales. II régit les relations individuelles (contrat de travail, 2 parties) et collectives. Il s’applique aux secteurs privés mais un établissement publique peut connaître des salariés (non fonctionnaire). Définition : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés