Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

Définitions : Conflits sociaux : c’est une situation dans laquelle les acteurs sociaux manifestent par la rupture de leur relation habituelle. - concerne des groupes sociaux de personne - opposions des groupes - connue et déclaré par tous Les rapports sociaux de production : Ce sont les relations qui existent entre les salariés et les capitalistes, lorsqu’ils entrent en production. Classe en soi : classe qui regroupe tous les individus qui sont dans la même situation sociale. Classe pour

I. Introduction : Droit social = droit du travail et protection sociale Droit du travail couvre la relation du travail salarié = ensemble des règles régissant les rapports ind. et coll. entre un employeur et un salarié. L’entreprise est un standard juridique. L’entreprise n’est jamais employeur et peut revêtir toutes les formes du droit social, peut être une association = réunion de moyens humains, financiers visant à l’accomplissement d’un objectif commun. Elle vise des personnalités juridiques

Droit du Travail Introduction : Le Droit du Travail est une branche du droit social (droit du travail + droit de la protection sociale). Le droit de la protection social crée après la 2ème Guerre Mondiale pour protéger le travailleur des aléas de la vie. On y retrouve le droit de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, accidents du travail …) le droit aux prestations chômages, droit de la prévoyance. Le droit du travail régie les relations employeurs/salariés relevant essentiellement

Cours de Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude

Droit 1ère partie : le sujet de droit, personne physique au travail Chapitre préliminaire : L’organisation judiciaire I. Schéma synoptique du système juridictionnel L’ordre privé est compétent pour trancher des litiges concernant des particuliers ou des entreprises privées. Par exemple, un conflit entre un employeur et un salarié. Autre exemple, lors d’un conflit entre agence de pub et annonceur. L’ordre administratif sera compétent pour des litiges où l’Etat, collectivité territoriale

individuelle et collective du personnel depuis l'embauche jusqu'à la fin du contrat de travail ; assurer le respect des obligations légales et réglementaires et optimiser l'ensemble des facteurs d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés dans le cadre des impératifs économiques de l'entreprise ; élaborer, proposer puis mettre en œuvre la politique d'information et de communication ; interpréter, appliquer et expliquer le droit social individuel et collectif (droit du travail

Valider l’expérience professionnelle. Cursus L3 : 1 an d’expérience professionnelle dans un emploi lié à la spécialité, validé par un rapport d’activité. À défaut d’expérience dans le domaine : 1 an Intitulé officiel : licence Droit, économie, gestion (DEG) mention Droit et ressources humaines parcours Gestion des ressources humaines. Contact Pour toute information sur la formation ou pour tout conseil sur les démarches à entreprendre pour en bénéficier ou en obtenir le financement : LA

Le droit social Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit du travail codifié dans le Code du travail, qui a été recodifié dans

révision :Chapitre 5 : Comment se construisent et évoluent les liens sociaux ?Définitions :· Normes sociales : énoncés propres à un groupe ou à une société. Elles orientent les comportements des individus et ne sont pas inscrites dans le droit. Le non-respect d’une norme sociale peut entraîner des sanctions tels que des regards moqueurs ou des réflexions. · Normes juridiques : (…), elles sont formelles et sont inscrites dans le droit (ex : respecter le code de la route, ne pas diffamer une personne

Commentaire de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social Etude par Jean-François Cesaro Professeur à l'Université François Rabelais – Tours Sommaire La loi du 31 janvier 2007 introduit dans le Code du travail un titre préliminaire prévoyant que toute réforme gouvernementale en droit social doit être précédée d'une triple procédure d'information, de consultation et de concertation. L'affirmation est politiquement d'une importance majeure ; la réalisation est juridiquement