Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

Les conventions collectives et accords collectifs Introduction : Les droits et devoirs des salariés sont définis principalement par le code du travail mais aussi par les conventions collectives et accords collectifs, dans le cadre des branches professionnelles ou de l’entreprise. Les conventions et accords collectifs résultent des négociations entre syndicats de salariés et organismes patronaux représentatifs. Les salariés ont en effet un droit de négociation collective au niveau de leurs

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

Module M631 : Droit du travail Table des matières Introduction 2 I- Les sources du droit du travail 2 1) La hiérarchie des sources du droit du travail 2 II- Organismes et moyens d’information 4 1) L’inspecteur du travail 5 2) La médecine du travail 5 3) Les organisations professionnelles 6 4) La gestion des contentieux 6 Chapitre 1 : Le contrat de travail et l’embauche 9 I- Les différents types de contrats de travail 9 1) Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? 9 2) Le

L’insécurité sociale De Robert Castel  L’insécurité sociale publié en 2003.   Introduction              Il est existe deux types de protection : Les protections civiles, assurant la sécurité des biens et des personnes dans le cadre d’un Etat de droit. Les protections sociales, qui doivent protéger l’individu des aléas de l’existence (la maladie, la vieillesse, etc. ….). Nous vivons sans doute dans l'une des sociétés les plus sûres. La sécurité sociale est devenue un droit et a donnée

spécialisé est un professionnel du travail social. Il exerce dans le cadre d’un mandat et de missions institutionnelles. Il accompagne, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d’autonomie, d’intégration ou d’insertion 1 . L’éducateur spécialisé intervient dans une démarche éthique dans le respect de l’altérité. Il favorise l’instauration d’une relation à l’autre en adoptant une

Nous pouvons donc conclure en disant que tous les liens sociaux qui résultent de la similitude se détendent progressivement. À elle seule, cette loi suffît déjà à montrer toute la grandeur du rôle de la division du travail. En effet, puisque la solidarité mécanique va en s'affaiblissant, il faut que la vie proprement sociale diminue, ou qu'une autre solidarité vienne peu à peu se substituer à celle qui s'en va. Cependant, le progrès social ne consiste pas en une dissolution continue ; tout au contraire

DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION : Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié. Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail. I- Relations bilatérales. Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de

parait-elle assurée par le droit actuel de la représentation collective dans l'entreprise? « Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise ». Clairement, il s'agit de la prise en compte des intérêts collectifs, comme énoncé notamment aux articles L.2323-1et 2131 du Code du travail. Les conséquences de l'existence

Marx et Jaurès, un des acquis fondamentaux de la pensée socialiste réside dans la distinction entre économie de marché et capitalisme. Dans une économie de marché, les échanges sont majoritairement réglés par un mécanisme où le prix, exprimant la relation entre rareté de l’offre et caractère illimité de la demande, varie de telle manière à plus ou moins équilibrer offre et demande. Le marché est donc un instrument de mise en présence de l’offre et de la demande. La théorie économique a démontré que

DROIT DU TRAVAIL – 1er Semestre Définition : 1. Il s’applique au travail au service d’autrui : * Travail au service d’autrui = Etre sous la dépendance économique (salaire) et juridique : lien de subordination à une pers (faire W sous ordre de qqun, avec horaires …). Quand il y a lien il y a contrat de W. * Contrat W pas forcément écrit : Seuls les CDI à temps complet sont contrats typiques, on n’a donc pas besoin d’écrit, pour tous les autres il faut un écrit. 2. Il régie les