Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

enfants ou adultes – accueillies sur un mode collectif au titre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Dès lors, ce type d’accueil leur impose de respecter les règles de fonctionnement et de vie en collectivité. Mais ces dernières ne doivent pas pour autant se substituer à l’objectif d’individualisation des prestations posé par le législateur ni gommer les droits des personnes au regard, notamment, du respect de leur vie privée et de leur intimité*. Si la vie en collectivité

[pic] UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUE, SOCIALES ET DE GESTION 3ème année de Licence d’Economie et Gestion Parcours Comptabilité – Contrôle – Audit Management |« Le rôle des syndicats dans les relations sociales au sein d’une organisation » | « Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société

De la division du travail social La question de l’intégration et des solidarités sociales est pour la première fois évoquée dans le premier grand livre de Durkheim  De le division du travail social .Comment se fait il qu’une société où l’individualisme est de plus en plus important la société tienne toujours ? Il s’avère que cette situation trouve sa réponse dans une transformation de la solidarité sociale due à la transformation du travail. Durkheim convient de distinguer deux types de solidarité

La responsabilité sociale des entreprises: mythes et réalités Education ouvrière 2003/1 Numéro 130 Sommaire Editorial V Concept et phénomène de la responsabilité sociale des entreprises: défis et opportunités pour les syndicalistes, par Dwight W. Justice 1 Les conventions collectives se mondialisent, par Ian Graham 17 La responsabilité des entreprises envers la société et les droits des travailleurs, par Guy Ryder 23 Les principes directeurs de l’OCDE: un outil

séance : jeudi 18 septembre 2008 RELATIONS PROFESSIONNELLES 1. Le concept du système de Relations professionnelles Définition et notion de base - Relations industrielles (en français, renvoie trop au milieu industriel) : de l’américain « industrial relation system » (thèse de DUNLOP) - Relation d’emplois dans divers domaines. AFERP : Association Française des Etudes de Relations Professionnelles AIRP : Association Internationale de Relations Interprofessionnelles Les problèmes

Convention Européenne des Droits de l'Homme et droit du travail J-P Marguénaud et Jean Mouly, Professeurs à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (OMIJ) (Séance du 21 mars 2008) Vers le milieu des années 1990. les concepts préalablement forgés par La C'our de Strasbourg pour amplifier 1a portée des articles de la Convention, tels que l'effet horizontal ou La combinaison du principe de non-discrimination consacré par l'article 14 avec d'autres dispositions conventionnelles

Intégration, conflit, changement social Chapitre 10 : La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ? Objectifs :  Présenter les grands débats sociologiques quant à la nature (pathologique ou non) et les fonctions (permettre le changement social ou non) des conflits sociaux  Donner des exemples historiques et actuels de conflits sociaux qui montrent leur évolution.  Montrer la diversité actuelle des conflits sociaux (différents acteurs, enjeux, formes)

Cours n°1 – Relations collectives DRS102 du jeudi 11 mars 2010 Bibliographie recommandée : Livre de Maurice Cohen Chapitre 1er : Le droit syndical et la représentation syndicale dans l’entreprise [pic] Introduction Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu des droits sociaux citoyens français. Parmi ces droits, on peut citer : - le droit d’avoir un travail, - le droit à la santé, - le droit au repos et aux loisirs, - le droit de grève, - et le droit à la représentation

professionnelle ou une insuffisance de résultat, le licenciement repose sur des faits concrets. Ça peut être un manque d’efficacité, d’autorité, de motivation ou inaptitude à faire le travail. Les faits allégués par l’employeur peuvent être vérifié. c) la démission La démission est une rupture du contrat de travail à l’initiative seul du salarié. La démission n’a pas a être motivé, elle se caractérise par une volonté claire et non équivoque et par l’absence de formalisme (règle à respecter : ici

28 AVRIL 2003 PAGE 25 Droit du travail Le principe de faveur Le principe de faveur est «l’âme du droit du travail». Il est le principal obstacle juridique à la «refondation sociale» voulue par le Medef et à la «réforme de la négociation collective» voulue par le gouvernement. Ce principe mérite d’être mieux connu dans sa complexité et sa portée essentielle quant aux règles d’élaboration et d’ordonnancement du droit du travail. Il est à la base de l’ordre public «social». On considère habituellement