Les Regles De Devolution De La Couronne

Parlement, il s’agit d’un régime parlementaire moniste. ­ Si le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le Parlement et le chef de l’état, il s’agit d’un régime parlementaire dualiste. De tous temps, il y eut des règles de société et peu à peu, ces règles se sont presque totalement substituées aux rapports de force entre plusieurs institutions. Au départ, l’organisation de la société, le statut des institutions existantes étaient fixés de façon coutumière. Ainsi, une constitution

en carrefour du monde entre les civilisations hindoues, musulmanes et chrétiennes. La conquête espagnole des caraïbes et des Amériques est le fait d’un petit nombre d’aventurier intrépides et violent qui organisent des expéditions privées. La couronne instaure une vice-royauté au Mexique et au Pérou, afin d’administrer les territoires. 4 mai 1493 ( Bulle Inter cetera 7 juin 1494 ( Traité de Tordesillas La colonisation européenne est sélective. Les Portugais développent une série de point

Signification C) Pouvoir de révision et pouvoir constituant (originaire et dérivé) III ] Constitution coutumière et constitution écrite A) Constitution coutumière B) Constitution écrite C) Ecriture constitutionnelle et persistance de règles non écrites IV ] Constitution et hiérarchie des normes A) La constitution, sommet de la pyramide des normes B) La justice constitutionnelle, instrument de la constitution normative Chap II : L’ETAT ET L’INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR

pouvoir : C'est une forme archaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne surtout sur des relations familiales ou tribales, généralement ceux sont des sociétés sans écritures et elles ignorent la forme gouvernant/gouverné. Les règles sont issues de la coutume, de dieu... Il n'y a pas de chef. C'est le groupe dans son ensemble qui administre les sanctions. Forme instable et primitive. La forme patrimoniale : Correspond à la période féodale. C'est un système dans lequel le

conflits et donnaient leur jugement à l’évêque du lieu. Saint Paul prescrit aux chrétiens de ne pas porter leurs litiges devant les tribunaux impériaux. Après la conversion de Constantin il va entériner ce droit, il reconnait aux chrétiens le droit de régler les litiges qui les concernent. Parallèlement à l’organisation judiciaire de l’empire une juridiction particulière qu’on appelle « Audientia episcopalis » L’évêque ne juge pas que des causes religieuses, il peut juger des différends communs pourvu

s’unissent afin de créer des communautés villageoise (paroisses) qui se dotent d’une assemblée : « l’assemblée générale des habitants » qui se réunis après la messe : ce sont les prémices de la démocratie paysanne. Le rôle de cette assemblée est de régler les affaires intéressants la communauté (entretien de l’église et des chemins, répartition des impôts…) Les campagnes tentent d’obtenir plus de libertés face aux seigneurs. A partir du 15eme siècle, modification du mode de distribution des terres

Ainsi les humanistes à l'époque estime que la seul religion réside dans la bible, la religion "c'est la bible". Ainsi ils vont rejeter le dogme de l'Eglise catholique car c'est une simple création humaine. Certains vont même rédiger de nouvelles règles, ils vont chercher à faire évoluer l'Eglise. Mais cela ne va pas marcher et plusieurs courants vont apparaître. On a des réformés, ceux qui sont fidèles à la pensé de Martin Luther. C'est un moine, un catholique, il se fait connaître avec le système

depuis chute empire romain occident jusqu'à 1789 Institutions : structures juridiques encadrant les activités et comportements au sein de la société, un ensemble de règles de droit qui convergent pour organiser un comportement (ex : mariage entreprise). Structures par lesquelles s’exerce l’autorité publique. Droit privé : ensemble de règles juridiques qui régit les relations entre individus Histoire de ces institutions > comprendre les institutions actuelles par l’histoire Etat : territoire, population

du VIème siècle). Les chefs estiment indispensable de faire mettre par écrit les différentes coutumes barbares. En étant mise par écrit, ces coutumes ont tendance à subir l’influence du droit romain, de plus ceux qui mettent à l’écrit ses nouvelles règles ont été formés à la culture écrite romaine. Tout en maintenant l’idée du pluralisme juridique, cette évolution tente à rapprocher ces deux droits. Au moment de la rédaction de ces différentes lois barbares, le texte, avant d’être appliqué doit d’abord

les comtes dans l'administration locale et du pouvoir politique tout entier. La situation des Grands, est encore favorisée par la fin de la monarchie carolingienne. A partir de 888, les carolingiens ne disparaissent pas en tant qu'héritiers de la couronne mais ne succèdent plus directement à leur père. Pour la première fois depuis 751 (arrivée de Pépin le Bref), la monarchie redevient élective : ce sont les Grands qui désignent le roi pendant près d'un siècle (jusqu'à la fondation de la monarchie