Les Reformes Fiscales Marocaine En 2013

concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente 8 1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas

s’établissant à 4,4% du PIB et à 5,9% compte non tenu des recettes de privatisation, au lieu de 3,4% et 4,6% respectivement en 2004. En procédant à la titrisation des 4 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT - EXERCICE 2005 arriérés à l’égard de la Caisse marocaine des retraites pour un montant de 11 milliards, le Trésor a dû lever, au total, un montant net de près de 37 milliards sur le marché des adjudications, au lieu de 18 milliards en 2004. Ainsi, les principaux indicateurs des finances publiques se sont

mal de contradictions et a eu des conséquences décevantes quant au bilan de cette expérience qui n’a duré qu’une année et demi avant que Banque Al Maghrib ne réagisse finalement en accordant un agrément de Banque Islamique sur la place financière marocaine. 8 La première partie : La finance islamique : généralité, fondamentaux et techniques de financement 9 Chapitre 1 : la finance islamique : histoire et états des lieux I. même. En effet, Fiqh Al Mouamalat donne depuis des siècles un

phase, celle du développement sur ses marchés cibles, et la définitions d’une nouvelle vision à l’horizon 2013 qui accompagne le plan Maroc vert élaboré par le ministère de l’agriculture afin de donner une nouvelle dynamique au secteur. L’ambition de la nouvelle direction générale est de faire de la banque à l’horizon 2013, une institution forte, classée parmi les principales banques marocaines . La nouvelle stratégie consiste en la mise œuvre de l’organisation, les process et les moyens qui permettront

D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2.3 LES CHARGES 40 2.3.4 Charges non déductibles 43 2.4 PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL 53 CHAPITRE III DEFICIT REPORTABLE 54 3.1 DEFINITION 54 3.2 CONDITIONS D’ADMISSION 54 3.3 ETENDUE DU DELAI DU REPORT DEFICITAIRE 55 3.4 ORDRE D’IMPUTATION DES DEFICITS 55 CHAPITRE

de la population néerlandaise se regroupent dans les principales villes du pays à savoir : Amsterdam, La Haye, Rotterdam et Utrecht. En plus d’une présence importante des ressortissant de l’Union Européenne il y a aussi des communautés turques, marocaine, antillaises, indonésiennes etc. IV/VILLES PRINCIPALES * Amsterdam 750.000 habitants (1.150.000 dans l’agglomération). Capitale et second port du pays, Amsterdam est reliée, par canal, à la mer du Nord et au Rhin. Cette ville industrielle

(PIB) sur l'ensemble de l'année 2010 devrait se situer autour de 1,5% et la prévision du gouvernement est de 2% pour 2011. Les priorités de l'économie française doivent être le redressement des finances publiques, «impératif absolu», la poursuite des réformes et l'amélioration de la compétitivité industrielle, a déclaré Christine Lagarde. Le taux de chômage était de 9,3% en France métropolitaine au troisième trimestre 2010 et 9,7% avec les départements d'outre-mer. Le smic en

marginal, attire de plus en plus l’attention des pouvoirs publics. De nouvelles lois ont été promulguées, de nouvelles organisations ont été créées et un programme ambitieux de confiance numérique proposé dans le cadre de la stratégie « Maroc Numeric 2013 » a été lancé. Ainsi, la culture de sécurité, bien qu’elle n’est que dans un état embryonnaire, commence à s’installer non seulement dans les institutions publiques et privés mais aussi dans l’esprit de tout un chacun. 15 Chapitre 1 : Démystification

physiques ou morales bénéficiaires qu’elles aient ou non leur siège ou leur domicile fiscal au Maroc ; II.- les produits de placements à revenu fixe visés à l’article 14 ci-dessous versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales bénéficiaires, qu’elles soient imposables, exonérées ou exclues du champ d’application de l’impôt et ayant au Maroc leur siège social, leur domicile fiscal ou un établissement auquel se rattachent les produits servis ; III.- les produits

des créances Chapitre premier : Introduction de la titrisation au Maroc : la loi 10-98  point de départ Section 1 : Les intervenants dans une opération de titrisationSection 2 : Les techniques de titrisation des créances Chapitre 2 : La nouvelle Réforme juridique de la titrisation : la loi 33-06 Section 1 : Diversification des champs des actifs éligibles à la titrisation Section 2 : Elargissement du rôle de fonds de placements collectifs en titrisation Partie II – Risques et intérêts de la titrisation