Les Reformes Fiscales Marocaine En 2013

juridique4. Toute initiative de délimitation est prise par la direction des domaines, le ministère des finances ou la direction des eaux et forets. ; Une commission 2 Michel ROUSSET et jean GARAGNON « droit administratif marocain » 3 Selon que le prix d’achat est supérieure ou inferieure à un million six cent mille DH « art 82du D.R du 21/04/1967 4 Art premier du dahir du 3 janvier 1916 8 | P a g e administrative5 procède à une enquête6 soumise à publicité

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

Licence professionnelle : Technico-commercial Logistique et Transport Année universitaire : 2012/2013 Projet de fin d’étude sous le thème : Transport routier de matières dangereuses Réalisé par : * ABOUTAOUFIK Anas Remerciement3 Introduction5 Partie I : Partie conceptuelle : CHAPITRE I : Généralité sur Le transport I) Notion du transport6 II) Les modes de transport et leurs infrastructures 6 III) Le Transport et

l'organisation d'un secteur sporadique et entretenu par des étrangers notamment. En 1892, le sultan donna ses ordres aux responsables des ports pour organiser la poste marocaine. Cette organisation embryonnaire a englobé 13 villes marocaines qui étaient reliées par lignes définies chacune par des cachets spécifiques. En 1911, la compagnie marocaine du télégraphe est chargée d'organiser la poste nationale mais surtout de commencer à utiliser dorénavant des timbres postaux au lien des cachets. La compagnie

 Université Hassan II – Mohammédia Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Cours des Grands systèmes constitutionnels Professeur Mohamed Nachet Année universitaire 2013-2014 Introduction La qualificatif de ‘’grands’’ systèmes constitutionnels1 soulève la question du critère sur lequel on se base pour établir la hiérarchie entre les différents systèmes constitutionnels. Et si l’on parle de grands systèmes cela suppose forcément l’existence

signaler que les indicateurs financiers de l’Office ont enregistré des résultats positifs comparés aux engagement du contrat-programme 2010-2015 comme illustré dans le tableau suivant : Indicateurs financiers (sur une base sociale) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total En MDH Chiffre d’affaires réalisations 2.473 5.743 7.553 7.753 8.493 8.753 7.522 contrat programme 9.552 1.183 3.193 5.323 7.663 9.913 68.120 écart 10% 15% 13% 7% 2% -3% 7% Valeur ajoutée réalisations 4.062 6.092 7.742 7

Direction des Etudes et des Prévisions Financières DEEI Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011 Janvier 2011 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 .....................................................................................................................................

entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

régional transports pour la région méditerranéenne (PART) et dans les conclusions de la dernière réunion de ministres GTMO 5+5, respectivement. Le PART est le document contenant les activités prioritaires dans le domaine du transport pour la période 2007-2013, -approuvées par les partenaires méditerranéens-, qui est une tentative pour intensifier la coopération avec et dans la région méditerranéenne en matière de transport. Dans le chapitre concernant le développement de services multimodaux intégrés et

Droit fiscal des personnes physiques PREMIERE PARTIE : L’IMPOT SUR LE REVENU 4 Chapitre 1 : Règles générales 4 Section 1 : Les personnes imposables 5 A) Les personnes physiques 5 1 - Le principe d’imposition 5 2 - Règle d’imposition par le foyer fiscal 6 B) Territorialité de l’impôt sur le revenu 8 1 - Personne ayant leur domicile fiscal en France 8 Le foyer en France : 9 Le lieu de séjour principal en France : 9 L’activité professionnelle 9 Le centre des intérêts économiques en France 9 2 - Personne