Les Reformes Fiscales Marocaine En 2013

processus de réforme qu'a connu le système financier marocain au| |cours de ces dernières années. | |A l'heure de la globalisation financière et d'universalisation des marchés, notre pays a été amené à modifier substantiellement leur structure | |financière, visant une plus grande intégration dans l'économie mondiale. C'est pour cette raison que le Maroc a engagé d'importantes réformes |

Universitaire : 2012-2013 Sommaire Sommaire……………………………………………………………………………………... 2 Remerciement.. ……………………………………………………………………………… 3 Dédicace ...……………………………………………………………………………………. 4 Introduction …………………………………………………………………………………. 6 Partie I : La banque populaire et son secteur d’activité …………………………………….…7 Chapitre I : Présentation du système bancaire marocain …………………………………...... 8 I. II. III. L’organigramme du système bancaire marocain ……………………………….…8 L’organisation actuelle du système bancaire marocain …………………………

particulièrement affecté les pays de la zone Euro, principaux partenaires du Maroc, et par l’amplification de l’instabilité des marchés financiers du fait de la crise de la dette souveraine. En dépit de cet environnement peu favorable, l’économie marocaine a réalisé une croissance du PIB de 5%, à la faveur de la bonne tenue de la demande intérieure, n’empêchant pas, toutefois, la montée des difficultés pour certains secteurs fortement dépendants de marchés extérieurs. Bank Al-Maghrib a poursuivi

une implication directe dans la gestion de l’environnement, et les besoins en aliments de la population marocaine. Cette sécurité alimentaire à anticiper et le développement durable à assurer sont étroitement liés à la protection de l’environnement, l’équité sociale, l’économie et la gouvernance. Depuis une quinzaine d’années, ces domaines sont au nombre des valeurs que la société marocaine, les peuples arabes et la communauté internationale désirent promouvoir pour garantir leur essor dans un

plusieurs enfants. L’évolution des mœurs a conduit progressivement au renouveau du droit de la famille. La famille est dépendante des choix et orientations politiques qui peut amener le corps social à se rebeller. Principales lois qui sont venus réformer le droit de la famille : Les premières lois visent à affirmer l’égalité des époux : Loi du 13 juillet 1965 venant affirmer l’autonomie juridique de la femme mariée Loi du 4 juin 1970 qui fait disparaître la notion de chef de famille et qui remplace

dernière génération.   Usine Dar Bouâzza(24) : cette seconde usine représente un investissement de 95  millions de DH. Le but de l’entreprise est de regrouper toutes ses usines sur ce  même site ce qui lui permettra entre autre de générer des recettes fiscales.     Cette usine a permis de tripler la capacité de production, qui est passée de  25.000 tonnes à 75.000 tonnes destinées essentiellement au marché local.      ________________________________________________________________  23Colorado peintures

procédures douanières vise à fournir des informations mises à jour et pratiques sur les formalités douanières à l’exportation et à l’importation. Il présente les démarches de l’entreprise pour exporter ou importer ses marchandises au niveau des douanes marocaines, mais également les procédures qui précèdent cette étape notamment l’enregistrement en tant qu’opérateur économique. Plus qu’un guide sur les opérations douanières, ce document tient donc à informer les entreprises sur l’ensemble des formalités

................. 23 III. Contraintes propres aux PME : ............................................................................................................................... 24 PARTIE I I : ETUDE EMPIRIQUE SUR LE FINANCEMENT DES PME MAROCAINES .................................................... 25 Section 1 : Méthodologie de recherche ............................................................................................................... 26 I. L’échantillon choisit : ......

Fonds Euro Méditerranéen d’Investissement et de Partenariat BMCI : Banque Marocaine de Commerce et Industrie BMCE : Banque Marocaine de Commerce Extérieur CFG : Casablanca Finance Group CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier SGMB : Société Générale Marocaine des Banques OPCVM: Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières AAOFI: Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institution MDM: Marocain Du Monde CA: Chiffre d’Affaire BOT: Build Opérate Transfer TVA: Taxe

constitutionnel de 1928. Mais le royaume du Maroc n’a été doté de la constitution écrite au sens moderne du terme qu’à partir de 1962. La constitution de 1962 a été réformée à plusieurs reprises notamment en 1972, en 1992, en 1996 et la dernière réforme remontre à 2011. La constitution en tant que loi fondamentale et suprême s’impose à tous et d’abord aux autorités publiques elles-mêmes. Celles-ci ne peuvent déroger à ces dispositions. Vu sur cet angle la constitution a pour but de protéger les citoyens