Les Reformes Fiscales Marocaine En 2013

Introduction de la CGI  dans la bourse de Casablanca  à hauteur de 20 % de son Capital. 2008 : Partenariats stratégiques : Signature d'un accord de partenariat stratégique avec le Groupe Jordanien Mawared avec pour objet la création d'une Holding marocaine détenue à parts égales par la CGI et Mawared International Morocco en vue de porter des projets structurants. Acquisition de 100% du capital de DYAR AL MANSOUR, acteur important du logement économique et social. 2.5. Vision, missions, valeur

d’abord : de nombreuses activités de service sont incorporés dans les biens échangés internationalement (design…) et cette valeur incorporée est comptabilisée dans les échanges de biens ; → ensuite, l’évolution liée à la DIPP devrait entraîner une réforme dans les modalités de comptabilisation des échanges commerciaux : L’évolution liée à la DIPP remet en cause la mesure des échanges entre les pays. En effet, on continue de compter le commerce international à chaque fois que quelque chose franchit

avec les commerçants agricoles et les organismes coopératifs. De doter le pays en moyens de stockage. Cet organisme est placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire pour sa gestion technique et celle du ministère des finances pour ces opérations financières. En 1973 : Une réforme législative des structures organisatrices de l’O.C.I.C a abouti à la promulgation d’un dahir portant loi n° 1-73-335 du 25 chaâbane 1393 (24 septembre 1973), relatif à l’organisation

et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre : B- L’assurance vie Chapitre 2 : Histoire du droit des assurances marocain et français : I/ Le droit des assurances au Maroc : A- Les préjugés religieux: B- Les facteurs socio-économiques: II/ L’ouverture du marché des assurances à l’international : III/ un

couvrant l’ensemble des marchés mondiaux. La mise en place des nouvelles liaisons commerciales traduit la volonté de proposer des solutions de transport innovantes et performantes. En effet le 3ème armateur mondial après l’achat de la société marocaine COMANAV en 2007. L’armateur français assure pas moins de 13% du trafic national, et s’attaque à la manutention notamment par le biais de sa filiale SOMAPORT. Au Maroc, le transport maritime constitue l’un des secteurs vitaux de la croissance économique

le chois de d’autres destinations avoisinantes (pays de la méditerrané) qui ont les mêmes potentiels. Citons à titre d’exemple : la Tunisie, la Turquie, l’Égypte qui constituent de véritables concurrents directs pour les stations balnéaires marocaines. Ces pays disposent des atouts nécessaires à savoir les infrastructures et l’aménagement des lieux de loisirs et d’animation. Ainsi les facteurs déjà cités ont engendrés la faiblesse de la demande pour cette destination ainsi que son absence

une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Les informations de l’annexe sont d’ordre: Économique et financier (mode et méthode d’évaluation.) Juridique (les engagements financier structure du capital ) Fiscal Social 13 Les avantages des documents comptables Les comptes de l’entreprise (bilan ou résultats) présentent des avantages pour différents agent économiques en dehors de l’analyste Tout d’abord son dirigeant qui selon une périodicité donnée a besoin

des souscriptions initiale et additionnelle et, au crédit, les dotationsbudgétaires destinées à l’apurement des souscriptions. | Ces comptes décrivent les mouvements de fonds d'origine monétaire | Les ressources des comptes | - Les recettes fiscales et parafiscales, redevances et autres produits affectés au profit desdits fonds (42.569 MDH)- versements à partir du budget général (4.906 MDH).- le solde dégagé par cescomptes à la fin de l’exercice 2007(38.929 MDH).+ ressources additionnelles mobilisées

des EP 2 - Ressources humaines des EP 2.1 - Effectifs 2.2 - Charges de personnel 2.3 - Plans sociaux 3 - Relations financières entre l’Etat et les EP 3.1 - Transferts budgétaires de l’Etat aux EP 3.2 - Produits provenant des EP 3.3 - Contribution fiscale des EP 3.3.1 - Impôt sur les Sociétés 3.3.2 - Impôt sur le Revenu 18 18 18 19 19 20 20 21 21 22 22 22 23 23 24 24 25 26 26 27 27 27 27 29 31 31 31 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 5 PROJET DE LOI DE FINANCES

collective de travail, sous réserve des dispositions légales relatives au salaire minimum légal. La loi marocaine interdit toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale. Article 346 : Est interdite toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale. Il faut préciser que les salaires doivent être payés en monnaie marocaine nonobstant toute clause contraire. De même, des avantages en nature peuvent être attribués aux