Les Reformes Fiscales Marocaine En 2013

companies, identify gaps and shortcomings of this approach and then propose a suitable positioning of the fiscal control function of General Directorate of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………

...........................127 b. La perception et la pratique de l’accès à l’information pour les demandeurs et les usagers ......................................................128 c. L’information budgétaire, zone interdite pour le citoyen marocain ...............132 -5- III. Perspectives pour le Maroc .......................................................................133 1. Adopter une loi et une stratégie de mise en œuvre de la loi de manière concertée ...................

territoriales. Notre travail sera basé au tout début sur une analyse textuelle des différents textes juridiques régissant les collectivités territoriales marocaines et en relation avec notre sujet de recherche. Ensuite nous serons basés sur les travaux de notre projet de fin d’études portant sur l’audit interne au sein des communes marocaines, et ce pour clarifier certains constats et illustrer avec des exemples du terrain. Les résultats nous ramènent à poser la question suivante : qui détient

 CENTRE D’AFFAIRES DE ZAERS (Période du 24 Décembre 2012 au 18 Janvier 2013) BANQUE POPULAIRE DE RABAT KENITRA Dans un premier temps, je tiens à remercier tous les animateurs et intervenants professionnels qui nous ont inculqué les valeurs de la Banque Populaire lors du cycle d’intégration des nouvelles recrues qui s’est déroulé à la succursale Chellah du 29 Novembre au 21 Décembre 2012. Je souhaite exprimer ma reconnaissance à MonsieurEL MOKKADISSI, Directeur du centre d’affaire

I 1382 (24 octobre 1962) relatif à l'organisation des transports maritimes. Ce dahir et son décret d’application réservent d’une part l’affrètement de navires aux seuls armateurs marocains et le transport de certaines cargaisons homogènes dans la proportion de 40% à l’import et 30% à l’export au pavillon marocaine d’autre part. Transport maritime Courtage maritime Dahir du 10 kaada 1372 (22 juillet 1953) relatif au courtage maritime. Ce dahir fixe les conditions dans lesquelles est exercé

................................................................. 32  RAPPORT SUR LA COMPENSATION   PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015   INTRODUCTION L’application du système d’indexation des carburants en 2013 et 2014 s’inscrit dans le cadre du projet de réforme progressive du système de compensation. Il permet la maîtrise de la charge de la compensation des produits pétroliers liquides à hauteur des crédits ouverts au titre de la loi de finances afin d’éviter le recours aux rallonges

avril 1956 (pour le protectorat espagnol du Maroc) - 30 juin 1969 pour l'enclave d'Ifni - 14 novembre 1975 pour les deux tiers nord du Sahara Occidental (contesté) - 14 août 1979 pour la récupération de Oued Eddahab (contesté) | Monnaie | Dirham marocain (MAD) | Organisations internationales : ONU (12 novembre 19567) | Cours d’eau : beaucoup de cours d'eau (fleuves et oueds) tels que : * Bouregreg * Moulouya * Ouargha * Oum Errabiaa * Ourika * Sebou * Souss * Tensift

par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit : « Article 8. – Résultat fiscal « I. – .......................................................................................... « .......................................................................................................... « ..................................

TARGA Association Interdisciplinaire pour le Développement et l'Environnement (A.I.D.E.) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2010 – 2011 – 2012 Janvier 2013 - Rapport d’activités 2010-2011-2012 - SOMMAIRE LISTE DES SIGLES.........................................................................................................................4 AVANT-PROPOS.............................................................................................................................6 1 - PROJETS EN COURS ......

........................................................................................................................ 18 Axe stratégique Axe stratégique 4 : Renforcer les instruments économiques et financiers et mettre en œuvre une politique fiscale environnementale 3 : Renforcer le cadre juridique et les mécanismes de contrôle ...................................... 18 .......................................................................................................................