Les Reformes Fiscales Marocaine En 2013

L’évolution du système fiscal Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts Groupement Professionnel des Banques du Maroc Casablanca, le 24 mai 2011 1 L’évolution du système fiscal Plan - Les étapes clés de l’évolution du système fiscal : la réforme de 1984 et les Assises fiscales de 1999 - Poursuite des réformes dans la LF 2011 2 Les étapes clés de l’évolution du système fiscal marocain Le système fiscal marocain a connu une évolution constante avec deux étapes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 ● Les secteurs sociaux dans la Loi de Finances 2015 ● Loi de Finances 2015 : les nouveautés fiscales ● Loi de Finances 2015 : Nouvelles mesures douanières ............................................. 16 ........................................................ 19 ..................................... 24 Rapports acccompagnant le PLF 2015

PREPARATION AUX GRANDS CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MAROC 2014 2013 • Croissance économique mondiale devrait se redresser graduellement pour s’établir à 3,6% en 2014 contre un taux de 2,9% en 2013 et 3,2% en 2012, • Economie mondiale : le dynamisme de l’activité aux États-Unis et le redémarrage de l’économie européenne favorisent la reprise de l’économie mondiale • Région MENA: les incertitudes politiques prolongées et les troubles locaux pèsent sur ses perspectives • Afrique subsaharienne:

le pays. Il détient, et de loin, les premières réserves mondiales avec 50 000 milliards de tonnes. Aujourd'hui, les grandes réformes et les grands chantiers entamés par le pays ont commencé à donner de bons résultats, notamment avec la hausse continue du PNB, et ceci même durant les mauvaises saisons agricoles dues à des périodes de sécheresse aigües. L'économie marocaine dispose aujourd'hui d'un cadre macroéconomique sain susceptible de constituer un levier efficace pour la réalisation des objectifs

.............................................................. 2 Présentation et analyse G G G G G G G Les grandes lignes de la Loi de Finances 2013 ......................................................... 4 7 9 Prévisions économiques : une croissance de 4,5% pour 2013 Les secteurs sociaux au coeur de la Loi de Finances 2013 ..................... .............................. Consolidation de l’investissement public et poursuite des grands chantiers d’infrastructure

futures……………………………………………...16 Chapitre 2 : Le Maroc face a la crise mondiale…….……..……..17 Section1 : Le Maroc face à la crise en 2008………………………………….17 Section2 : Le Maroc face à la crise en2012……………………………….....21 Section3 : Le Maroc face à la crise en 2013 …………………………..…….26 Chapitre 3 : Les mesures prises face a la crise financière…….29 Section1 : les premières réponses à a la crise ……………………………….29 Deuxième partie : Le printemps arabe …………………..……35 Chapitre 1 : Généralité sur le printemps arabe …………………

 La Politique Budgétaire Projet de loi de Finance : C’était le 21 Octobre 2013 que le projet de loi de Finance a été déposé au Parlement par Mohammed Boussaid : Ministre d’économie et du finance. Les Parlementaires auront 72 Jours pour examiner le PLF 2014. Globalement le Chef du gouvernement a fixé des axes prioritaires pour le PLF 2014. 1° Accélérer le rythme des grandes réformes structurelles 2° Stimuler la croissance. 3° Soutenir l’investissement et les entreprises. 4° Développer les mécanismes

– i « … Autant dire la responsabilité qui nous incombe à tous d'œuvrer de concert pour le parachèvement du modèle singulier que nous nous sommes choisi pour consolider la construction d'un Etat marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional

sectorielles ciblées pour accompagner ces réformes, accélérer le processus de transformation et de diversification de son économie et par conséquent créer plus d’emplois, selon un rapport sur les perspectives économiques en Afrique.Le rapport, lancé lundi à Kigali en marge des assemblées annuelles de la Banque Africaine de Développement (BAD) qui se tiennent à Kigali, relève que le Maroc va continuer durant l’année 2014 de mettre en œuvre son programme de réformes (subventions, fiscalité, retraite, protection

classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B-