Les Reformes Fiscales Marocaine En 2013

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

«  Projet de fin d’études » Encadré par : Mr. Quach Noureddine Effectué par : Nezha Hmadouch IGE Département : Techniques de management Année Universitaire : 2012/2013 Dédicace ………………………………………………………………………...4 Remerciements…………………………………………………………………..5 Introduction………………………………………………………………………5 Partie théorique………………………………………………….. Première partie : Champ d’application de l’Impôt sur les sociétés (IS) ….7 Chapitre 1) Les personnes

dérogations fiscales accordées en 2012 ont dépassé 36 milliards de DH Au titre de l’année 2012, l’État a accordé plus de 36 milliards de DH de dérogations fiscales au profit de certains secteurs d’activité. Le premier bénéficiaire est l’immobilier. Cela ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain. Le système fiscal au Maroc

Coup de pouce de l’UE aux programmes d’énergie renouvelable «Le complexe Noor I avance très bien, et il faut dire que l’intervention de l’UE était un réel levier pour le projet», a affirmé Mustapha Bakkoury, président du directoire de l’Agence marocaine pour l’énergie solaire (MASEN), également présent lors de la cérémonie de signature. L’UE avait, en effet, participé à hauteur de 330 millions de dirhams à la construction de la première phase du complexe thermo-solaire de Ouarzazate. La deuxième

Année 2013/2014 Encadrant: M. Ahmmimid Introduction: L’industrie est par définition l’ensemble des activités socio-économiques tournées vers la production en série de biens, grâce à la transformation des matières premières ou des matières ayant déjà subits une ou plusieurs transformations et à l’exploitation des sources d’énergies. Elle sous-entend : - une division du travail - une notion d’échelle - l’utilisation de machine Historiquement, l’industrialisation marocaine découle

Propositions de la CGEM Loi de finances 2012 Entreprise Marocaine, Oser et Innover 12 septembre 2011 1 Sommaire Préambule ............................................................................................................................................... 5 I. Une approche globale et pluriannuelle ........................................................................................... 9 A. Méthodologie, une démarche rénovée ................................................

Le Conseil d’administration du FMI achève les consultations de 2012 au titre de l’article IV avec le Maroc Note d’information au public (NIP) n° 13/13 Le 5 février 2013 Les notes d'information au public (NIP) s’inscrivent dans le cadre des efforts que déploie le FMI pour promouvoir la transparence de ses prises de position et de son analyse de l’évolution et des politiques économiques. Les NIP sont diffusées avec le consentement des pays concernés, à l’issue de l’examen par le Conseil d’administration

Mars 2013 L’énergie au Royaume du Maroc Stratégie énergétique et développements récents Auteurs: Bertrand Andriani, Paul Lignières, Mark Barges, Amine Bennis, Ghalia Mokhtari Sommaire Une législation modernisée 02 Nouvelles institutions 03 Objectifs stratégiques 03 Un schéma contractuel qui a fait ses preuves 06 Sûretés et Garanties 07 Conclusion 08 Augmentation de la production d’énergie de 185 % en 15 ans Au cours des dix dernières années, le Royaume du Maroc a entrepris plusieurs

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

125 LE PASSAGE EN NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS : ETAT DES LIEUX, PRATIQUES ET ENJEUX POUR LES ENTREPRISES MAROCAINES Nezha BAGHAR Enseignant-Chercheur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Université Hassan 1er-Settat nezha_baghar@yahoo.fr 126 Résumé Excepté la loi 38/05 ayant autorisé les établissements publics à présenter leurs comptes selon les normes IFRS, et jusqu’à présent, la mise en œuvre de ces normes comptables internationales au Maroc est régie par des