Les Reformes Fiscales Marocaine En 2013

 ZINEB EL MOUTANABI N° : 4524 (groupe 2) Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

d’une nouvelle gouvernance financière publique », Revue française de finances publiques, n° 95, septembre 2006, p.3. 3 Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, Jean Pierre Lassale, Finances publiques, 12ème édition, LGDJ, Lextenso éditions, Paris 2013, 878p., p. 740. 3 I- la décentralisation est un choix politique. Que ce soit en France ou au Maroc, la question de la décentralisation et de la régionalisation est actuellement au cœur des débats. En France, un nouveau découpage des régions en métropole

alarmants, notamment le recul en 2013 :  des Investissements Directs Etrangers en immobilier de 18% ;  du nombre de transactions immobilières de 6% ; et  des ventes du ciment de 6 %. Ajoutant à cela, l’affaiblissement de la demande qui se trouve de plus en plus confrontée à la tendance inflationniste de l’économie marocaine sous l’impulsion des réformes engagées par le Gouvernement, en particulier, la refonte du système de compensation. I. Contexte macro-économique : « 2013, Mauvaise de ce qui a été

Gouvernement Parallèle des Jeunes Ministère des l’Economie et des Finances en collaboration avec le Ministère de l’Equipement et du Transport La hausse des prix des hydrocarbures et ses conséquences imposent une réforme rigoureuse de la caisse de compensation Juin 2012 Sommaire Introduction I. 1. 2. 3. II. 1. 2. 3. 4. Le contexte Situation des Finances publiques et de la caisse de compensation Evolution de la facture énergétique et son impact Les modalités de la hausse des hydrocarbures

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement

Les perspectives de l'économie marocaine restent "positives" malgré une mauvaise année agricole   Washington, 06 août 2012 (MAP) - Les perspectives de l'économie marocaine restent globalement "positives" malgré une mauvaise année agricole 2012, a estimé le Chef de mission du Fonds monétaire international (FMI) pour le Maroc, Dominique Guillaume, qui a dit s'attendre à une meilleure croissance globale au Royaume en 2013. "Globalement, nous nous attendons à une croissance et un environnement

Activité Grande distribution Filiales Carrefour, Carrefour Market, shopi, supermarchés GB, Carrefour banque, Carrefour voyages, toutes les enseignes effectifs 471 755 Site web www.carrefour.com Capitalisation 14,54(17 janvier 2013) II/ PRESENTATION EN BREF DU DE CARREFOUR ET SON PROJET 1. Présentation de CARREFOUR Le groupe structure ses activités en quatre zones géographiques : la France, le reste de l’Europe, l’Amérique du Sud et l’Asie. /Il est également

Etats-Unis a été l’occasion d’établir le contact avec des personnalités influentes du Congrès américain, d’institutions prestigieuses, des médias… Lors de ces entretiens, des membres du congrès américain ont salué «la vision et la pertinence des réformes initiées par SM le Roi Mohammed VI», ainsi que le «rôle actif» joué par le Maroc sur la scène internationale et au sein du Conseil de sécurité. • Délai de paiement: 10% de pénalités de retard! Bouffée d’oxygène pour les entreprises! La pénalité

d'information IV) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue lors d'une réunion d'information V) M. El Khalfi présente devant la Chambre des conseillers le plan d'action 2014 pour l'ensemble des composantes du secteur médiatique marocain VI) Conclusion I) Introduction Votée en deuxième lecture par la Chambre des représentants par 186 voix pour et 59 contre –après avoir été rejetée par les conseillers–, la Loi de finances 2014 arrive tout juste à temps pour permettre

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE