Les Obligations Du Salarié Maroc

Code pénal ) L'abandon de famille est un délit réprimé par le Code pénal. Il est commis par le père ou la mère de famille qui délaisse, sans motif grave et pendant plus de deux mois, le domicile conjugal et, par là même, se soustrait à ses obligations d'ordre matériel et moral; ou qui néglige de verser une pension alimentaire fixée judiciairement, que cette pension soit destinée au conjoint, aux parents ou aux enfants; et par le mari qui abandonne, pendant plus de deux mois et sans motif grave

distribuer à ses salariés par l'intermédiaire de stocks options. C'est un moyen pour l'entreprise de garder ses liquidités qui sont très précieuses Certaines obligations de notification, d’information, ont été mises en place afin que l’on sache "qui détient quoi" dans telle ou telle société". Le législateur est donc intervenu pour assurer la transparence Ces obligations liées à la transparence facilitent l’identification des associés actionnaires. Cela afin que les dirigeants, salariés qui ont intérêt

l’assurance responsabilité civile. L’histoire de l’assurance accident de circulation, n’est d’autres que l’histoire de l’assurance elle même. Au maroc, le secteur des assurances à fait son apparition au 19 éme siécle avec l’assurance maritime. En effet, les opérations d’assurance s ‘effectuent par des Compagnies étrangéres qui étaient représentées au maroc par leurs agents dans les principales villes marocaines, il a fallu attendre 1984 pour que l’assurance soit exercée par des nationaux. L’année

d’une entreprise. Ainsi, notre travail comportera trois grands thèmes :- Création et statuts juridiques des entreprises marocaines, où nous essayerons de présenter l’ensemble des étapes et des documents nécessaires à la création d’une entreprise au Maroc.-Marketing, comme l’un des facteurs les plus indispensables au développement de l’entreprise et à l’amélioration de sa productivité et ses capacités concurrentielles. Chose que nous tenterons d’expliciter dans trois points essentiels : La place du

Université Pierre Mendès France Université Mohammed V (FSJES) Vieillissement, transition démographique et crise des systèmes de retraite: cas du Maroc Thèse pour l’obtention du doctorat es Sciences Economiques Présentée par : CHERKAOUI Mounia Les membres du jury : - Monsieur DUPUIS Jean-Marc, Professeur émérite, Université de Caen (Rapporteur) - Madame EUZEBY Chantal, Professeur, Université Pierre Mendès France (Grenoble) - Monsieur GUERRAOUI Driss, Professeur, Université Mohammed

Maturité Prime de risque Taux Négociabilité des titres Garantie Mode de remboursement Mode d’allocation A cotée à taux fixe B cotée à taux révisable C non cotée à taux fixe D non cotée à taux révisable 1 000 000 000 Dh Maximum 10 000 obligations 100 000 Dh 10 ans Entre 82 et 102 pbs Entre 5,10%et 5,30% à la Bourse de Casablanca Aucune In fine 100 000 Dh 10 ans Entre 72 et 92pbs Entre 4,30% et 4,50% à la Bourse de Casablanca Aucune In fine 100 000 Dh 10 ans Entre 82 et 102 pbs Entre 5,10%

sur le droit de travail Le contrat du travail La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail L’hygiène et la sécurité des salariés La médecine du travail La caisse nationale de sécurité sociale CNSS La cessation du contrat du travail Annexes I Modèles type des contrats de travail Modèle-type de contrat de travail

l’action de la doctrine fiscale et de l’instruction fiscale) Toutefois, les procédures fiscales ont beaucoup évolué au Maroc. Précisant les droits et obligations des contribuables mais aussi de l’administration, ces procédures ont marqué une amélioration qualitative importante avec la réforme fiscale entreprise au début des années 80. Dans le premier chapitre, on traitera des obligations déclaratives et comptables du contribuable et ce tant au niveau de l’IR, l’IS qu’au niveau de la TVA et des droits

Les élections des Délégués des salariés Les Guides CGEM Guides d’information Janvier 2009 Édito En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les dates du 14 au 19 mai 2009 pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant habituellement dix salariés et plus est obligé de procéder à des élections professionnelles. Soucieuse

responsabilité des assureurs qui doivent tous se préparer pour mener à bien cette déréglementation tarifaire. -5- -6- Introduction RMA WATANYA est une compagnie d’assurance et de réassurance qui a joué un rôle moteur dans l’essor de ce secteur au Maroc. Dotée d’une solide assise financière et d’une logistique modernisée pour aller de l’avant, RMA WATANYA relève aujourd’hui le défi de la compétitivité pour reconquérir une place de premier plan sur le marché. D’ou le choix de cette compagnie, comme