Les Obligations Du Salarié Maroc

accessoires) Chapitre 4 : Le droit d’exercer le commerce 1. La capacité juridique à exercer le commerce 2. Les restrictions légales à l’exercice du commerce Chapitre 5 : Les obligations imposées aux commerçants  1. L’obligation d’immatriculation au registre de commerce 2. Les obligations comptables Chapitre 6 : Le fond de commerce 1. Les éléments corporels 2. Les éléments incorporels Chapitre 7 : Les moyens de paiement et de crédit entre commerçants 1. Le

douanières, la concurrence déloyale des promoteurs et l’informel sont autant de freins au développement du secteur. -Taille du marché : 200.000 tonnes sont produites par an soit 2,5 milliards de DH ce qu’exprime la faible consommation de la peinture au Maroc (une moyenne annuelle de 4 kg par marocain). -Structure du marché : une cinquantaine d’acteurs sont présents sur le marché mais un nombre réduit d’entreprises le domine, ce qui se traduit par une concurrence très vive. -Importations des peintures

principal acteur est constitué par le réseau public des Banques Populaires. Viennent ensuite Attijariwafa, la BNPE et des banques contrôlées majoritairement par des actionnaires étrangers, parmi lesquelles la BMCI, filiale de BNP-Paribas, et le Crédit du Maroc, filiale du groupe Crédit Lyonnais-Crédit Agricole. Enfin, la Caisse de Dépôt et de Gestion est extrêmement active dans les secteurs de l'immobilier et du tourisme, en accompagnant les projets d'intérêt général et en intervenant dans une logique d'amorçage

: Les PME et le marché de la finance directe ( marché des actions) Introduction Le Maroc a pris une série d’engagements internationaux à partir de la seconde moitié des années 1990 qui marque son inscription résolue et irréversible dans un processus d’ouverture économique avec : - L’adhésion à l’OMC en 1994 ; - La signature de l’accord d’association avec l’Union Européenne en 1996 ; - La signature de l’accord de libre-échange avec l’Association Européenne de Libre- Echange (AELE) en

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses

dépend de résultat et la stratégie d’investissement de l’entreprise). iii. Le propriétaire a le droit de participer à l’assemblée des actionnaires (droits politiques). Obligation : 1. Titre de créance. 2. Contrepartie des intérêts (fixes ou variables selon le type de l’obligation). 9. Possibilité d’émettre des obligations. 9- Conditions de constitution : 1. Nombre d’actionnaires : Min : 5 , Pas de Maximum « anonyme ». • Regroupés en assemblées d’actionnaires. 2. Les apports :

problématique fiscale à savoir : les paradis fiscaux, les incitations fiscales en matière de création d’entreprise, les incitations fiscales de matière d’introduction en bourse, l’optimisation fiscale, et enfin la lutte anti évasion fiscale au Maroc. 3 Chapitre I : les paradis fiscaux Introduction 3 L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en

31 OCTOBRE 2011 EST COMPOSE DE 13 ADMINISTRATEURS DONT 7 SONT INDEPENDANTS (*) ET DE 2 CENSEURS : HENRI GISCARD D’ESTAING Président-Directeur Général - Club Méditerranée ANASS HOUIR ALAMI Directeur Général - Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc ISABELLE SEILLIER (*) Président - J.P. Morgan France Directeur des activités de banque d’investissement France et Afrique du Nord SAUD AL SULAIMAN (*) Associé et Directeur Général - Rolaco Trading ANNE-CLAIRE TAITTINGER (*) Senior advisor

DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA Sciences Economiques et Gestion Semestre 5 Matière : Droit des Affaires Enseignant : Amin Hajji Résumé du cours Octobre – décembre 2012 INTRODUCTION La matière du droit des affaires au Maroc telles qu’enseignée aux étudiants en sciences économiques et gestion a pour objet de permettre la familiarisation avec des domaines très variés et riches de ce droit mais surtout d’apprendre à lire le droit à travers les textes de lois et réglementations