Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

intervenants du transport : - Le chargeur est tout industriel, commerçant ou distributeur qui confie directement ou indirectement l’acheminement de ses marchandises à un transporteur. - Les auxiliaires de transport : 1- Le commissionnaire de transport : s’engage vis-à-vis de son client sur le résultat, il assume la responsabilité et s’astreint à une obligation de résultat. 2- Le transitaire : propriétaire de ses

fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile au Maroc : • Ayant leur foyer ou leur séjour principal • Une activité professionnelle • Leur centre d’intérêt économique.   II-La fiscalité :   Composante essentielle du processus de gestion dans une entreprise, la multiplicité des textes, une bonne

ses caractéristiques en fait un type d’entreprise capable de remédier aux difficultés que doit surmonter l’économie nationale pour faire face aux enjeux de la mondialisation. En effet, la PME constitue un véritable levier de développement mais au Maroc sa situation reste mal cernée vu que la majorité de son tissu échappe au secteur formel. Ceci la prive de certaines opportunités que peut lui offrir son environnement. La «solution franchise» peut être envisagée comme un moyen de promotion des PME

des procédures collectives, qui est apparu pour la première fois au moyen âge dans les villes d'Italie du nord. A l'origine, les procédures collectives étaient destinées à éliminer les commerçants défaillants , d'où l'expression BANQUEROUTE qui traduisait l'aspect symbolique de l'exclusion où le banc du commerçant était prisé, et à répartir entre les créanciers le produit de la réalisation des actifs. Par la suite, une évolution dans le sens d'une moindre sévérité à l'égard du failli à fait jour

production B l investissement C la consommation 9/lequel de ces impôts et taxes n est pas fiscalement déductible A l’impôt sur les société B la taxe d habitation C la taxe du service communal 10/la quelle de ces taxes n est pas en vigueur au Maroc A la taxe de licence B la taxe à l’essieu C la taxe sur les transactions financières D la taxe sur les services communaux 11/ la valeurs des éléments actifs et passifs de l’entreprise doit faire l’objet dun inventaire A au moins une fois pour

au Maroc 03 A. Définition 03 B. Historique 04 1. L’historique de l’assurance dans le monde et au Maroc pondant l’occupation française 04 2. L’histoire de l’assurance au Maroc après le Protectorat 05 II. Analyse descriptive du marché des assurances au Maroc 06 A. Structure du marché 08 1. Approche produit 08 2. Les intervenants du secteur 09 B. Analyse du marché 11 1. Taille du marché 11 3. Le classement des compagnies d’assurance au Maroc : 12

de confiance entre franchiseur et franchisé. * Le franchiseur qui est-il ? C’est un entrepreneur indépendant, un chef d’entreprise souhaitant lancer une activité ou en élargir le développement. Ce peut être un industriel, un producteur, un commerçant ou un prestataire de services. Il dispose d’un savoir-faire qui présente un succès potentiel qu’il entend étendre. Bien intégré sur son marché, il dispose d’un concept original et offre un contrat de collaboration à des candidats désirant développer

HARKATI  Fatima Zahra ATTNI  Sara MOULALBAB Plan: Introduction I. Définition et les intervenants en matière de la consommation : 1. Définition. 2. Les intervenants en matière de la consommation. II. L’information du consommateur : 1. Obligation générale de l’information. 2. Information du consommateur. 3. Information sur les délais de livraison 4. Les principaux domaines en relation avec l’information du consommateur. III. La protection du consommateur : 1. Contre les clauses abusives

[pic] DEDICACES REMERCIMENT INTRODUCTION Première partie : Le secteur des assurances au Maroc I. Historique  II. Situation actuelle  Deuxième partie : Présentation d’Atlanta Assurance I. La compagnie Atlanta 1. Historique  2. Fiche technique  3. Organigramme 4. les faits marquants d’ATLANTA  II. Agence d’Atlanta « Errabeh Assurance »  1. Fiche technique 

présentation de l’agence CASA C et de ses produits. SOMMAIRE : Introduction 3 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance 6 II. Définition 7 III. L’organisation de l’assurance au Maroc 8 1-La direction des assurances et de la prévoyance sociale 8 2-Principales compagnies d’assurances 9 3-Les métiers spécifiques à l’assurance 9 4-Formes du contrat d’assurance 10 Partie II :