Les Obligations De L Employeur Et Du Salarié

relations • Entrée de l’employé dans l’entreprise • Précise la durée de travail • Soumission au pouvoir disciplinaire Le contrat de travail : • Il é est consensuel (le salarié doit donner son accord pour la conclusion du contrat) • Synallagmatique (chaque partie a une obligation à respecter) • Commutatif (chacune des parties apprécie l’importance de sa prestation et l’avantage que le contrat lui confère) • A titre onéreux (contrepartie financière)

DE TRAVAIL Qu’est ce que le droit du travail ? Le droit du travail c’est le droit de l’emploi . Droit du L : notion récente :Cf. Fin du 19e siècle Branche du droit civile Droit protecteur du salarié Principales sources du droit de L= sources négociées * L’employeur va négocier avec ses salariés les règles appliquées au sein de l’entreprise. 1. Le droit du L = concret ( cherche solution le plus près possible de la réalité pragmatique) 2. Droit instable ( s’adapte en permanence au

contrat de travail : Chaque personne physique est libre de s'engager par un contrat. Le salarié est lié par un contrat de travail et le droit du travail le protège en cas de problème avec son employeur. Le droit du travail c'est l ensemble des règles de droits ( du travail ) qui régissent les relations individuelles ou collectives entre les salariés et les employeurs . Contrat = obligation entre plusieurs personne qui s'oblige a faire ou ne pas faire des choses . I/ formation

JURIDIQUE DE TRAVAIL Le salarié est une personne qui s'engage à effectuer un travail en contrepartie d'une rémunération par un employeur. Il y a obligatoirement un contrat de travail entre salarié et employeur. Il existe 3 critère dans le contrat de travail : une prestation de travail une rémunération un lien de subordination Synallagmatique : chaque parties à des droits et des obligations. Il existe aussi trois types de travailleur : le salarié qui travail pour une entreprise

Chap 1 : l’accès a une activité professionnelle : L’accès a une activité est soumis a des principes constitutionnelles et communautaires quelque soit le statut de l’employé (fonctionnaire, salarie ou indépendant) Les principes communautaires : L’U.E a etabli un certain nb de principes a appliqué : * liberté de circulation : obéit a principe de non discrimination, 1er principe, trtmt diff a situation similaire et entrave a la liberté de circulation et reconnaît droit des ressortissant

§1 : Présentation de la matière A/ Du droit du travail au droit social Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail c’est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des motifs de santé sociale. En 1840, il y a eu un rapport du docteur Villermé sur les conditions sanitaire du travail des enfants

Partie I ------------------------------------------------- Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique au travail Travail : Corvée, obligation, contrainte * Latin : tripalium = outil de torture Pourquoi l’homme travaille ? * Pour vivre * Rôle social (trouver une place dans la société) * Satisfaction / se prouver que l’on est capable (motivation) * En économie, travail c’est une force humaine, indispensable pour produire Et un des facteurs de production * En droit

d’adaptation a) Un droit pour les salariés Le droit à la formation professionnelle continu est une prérogative juridique accordé aux salariés. Ce droit est prévu par l’article N-6321 du code du travail. Et stipule que l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, de veiller a leur maintien à la capacité a occuper un emploi (assurer leur employabilité, …) Il doit donc proposer des formations à ses salariés. En effet, les salariés doivent faire face à une forte

moitié du 19ème, les employeurs se sont occupés des salariés. Le 20ème siècle à été marqué par un droit de travail favorable pour le salarié. Le 21ème siècleles 2 parties sont favorisés, il faut un équilibre, système garantissant les 2 parties, il faut des solutions durables. Le 21ème siècle est assez flou : ex : les heures sup sont-elles bien payées ? non pas forcement, car risque de conflit qui amène au licenciement Aujourd’hui, les conventions ne sont pas favorables au salarié Le chômage est intéressant

Par deux arrêts du 3 février 2010, la Cour de cassation rappelle que l'obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés ne souffre pas de demi-mesures. Quoiqu'il arrive, l'entreprise est responsable si l'un de ses salariés est victime de harcèlement moral, peu importe qu'elle ait tenté d'y mettre fin. L'auteur du harcèlement démissionne Dans la première affaire, une salariée se plaint de harcèlement moral et sexuel de la part du directeur associé de l'entreprise. Bien que l'employeur