Les Obligataires

commissaires aux comptes relatif aux bases de conversion proposées. Cette augmentation est définitivement réalisée du seul fait de la demande de conversion accompagnée du bulletin de souscription. Cette autorisation doit comporter, au profit des obligataires renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises par conversion des obligations. Article 201 : Toute violation des dispositions contenues dans le présent chapitre entraîne la nullité

que celui de la dette  La sous-capitalisation, peut se traduire par une crise de solvabilité. B. Le financement par emprunt 1- Endettement à terme C’est le complément du financement par fonds propres et peut se faire par emprunt classique ou obligataire. 9 ENCG KENITRA S5 Lotfi BENAZZOU 1.1 Emprunt classique Il désigne l’opération par laquelle une personne physique (particulier) ou morale (entreprise ou association) demande à un prêteur (établissements de crédit) de mettre à sa disposition

obligation est un titre de créance émis par : • une entreprises privée ou publique ; • l’Etat ; • des collectivités publiques C’est une part d’emprunt, émise généralement pour une période de10 à 20 ans. Elle donne lieu à une rémunération des fonds de l ‘obligataire sous forme d’intérêts. I ) Caractéristiques des obligations. La valeur nominale : c’est le montant de la valeur empruntée. Elle sert de base au calcul des intérêts. Le prix d’émission : c’est le prix auquel l’obligation est émise. Si ce prix est

développement des marchés de capitaux domestiques africains. Les objectifs de l’IMFA sont multiples : * Contribuer au développement des marchés obligataires domestiques en Afrique * Réduire la dépendance des pays africains à l’endettement en devises étrangères * Participer à l’élargissement de la base d’investisseur dans les marchés obligataires domestiques * Améliorer l’accès et la transparence de données relatives aux marchés financiers africains * Fournir des sources alternatives

correspond à l'abolition des frontières segmentant les marchés financiers: segmentation des divers marchés nationaux, d'une part ; mais aussi segmentation, à l'intérieur d'un même pays, entre divers types de marchés financiers : marché monétaire, marché obligataire, marché des changes, marché à terme, etc. La déréglementation des marchés: La déréglementation consiste étymologiquement en la suppression de réglementations. C’EST est un phénomène consistant à supprimer ou à atténuer les diverses réglementations

des obligations, c'est l'existence du programme d'émission défini précédemment, qui permet de recourir au marché de manière échelonnée pour des montants variables. Au contraire, une émission obligataire concerne généralement un montant important placé en une fois. De plus, alors qu'une émission obligataire est généralement garantie par un "syndicat" de banques qui s'engagent à lever la totalité de la somme souhaitée par l'émetteur, les émissions d'EMTN ne sont pas forcément garanties. Dans

des entreprises * Déclarations fiscales * Avantages fiscaux * Fiscalité comparée Marchés financiers : 7. Marché obligataire et gestion actuarielle (26h) * Typologie des obligations * Calcul actuariel * Evaluation des obligations et titrisation * Mesure du risque de taux * Structure par terme des taux d’intérêt * Gestion d’un portefeuille obligataire * Dérivés de taux 8. Allocation d’actifs et gestion de portefeuille (39h) * Marché des actions * Théorie de l’efficience

marché boursier en particulier soient le reflet de la sphère économique réelle. Cette législation a permis la création d’un nouveau produit financier les bons du trésor assimilable (BTA) dans la perspective de moderniser et évoluer le marché obligataire. On en déduit que ces changements qui ont créent un certain dynamisme, convergent vers une plus grande stabilité financière au sein de la bourse tant recherché par les opérateurs étrangers qui est de nature à encourager les petits épargnants

mieux que Mme Denoix ouvre un autre contrat d’assurance vie avec en bénéficiaire la personne souhaitée. Exercice 2 : Les valeurs mobilières : 1. La valorisation de sa ligne obligataire est de : 101% + 1,5% = 102,5% Donc 20000*102,5% = 20500e. Il y a donc une valorisation de 500e sur son portefeuille obligataire si Mr Lepage décidait de vendre ses obligations. 2. Le coupon couru c’est la fraction d’intérêt annuel écoulé depuis le dernier versement des intérêts jusqu’à la prochaine échéance

l’obligation La différence entre VE et VR est la prime de remboursement des obligations. Hors, dans un bilan comptable, l’emprunt obligataire est exprimé à sa valeur de remboursement, car il faut faire figurer la dette de l’entreprise. Dans un blian fonctionnel, il faut connaitre la ressource à long terme dont l’entreprise a disposé, c’est à dire l’emprunt obligataire pour sa valeur d’émission. Hors VE=VR-prime de remboursement des obligations. Cette prime figure en bas du bilan actif, dans les