Les Objectifs Du Gatt

l’Europe 17 B - Les objectifs 17 C - Fonctionnement du Conseil de l’Europe 17 D - La convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 18 E - La Cour européenne des droits de l’Homme 18 V - EXEMPLE TYPE DE L’ORGANISATION D’INTEGRATION : L’UNION EUROPEENNE 18 A - Une union comprenant 27 pays européens 18 B - Les objectifs de l’Union Européenne 18 1 - Les objectifs économiques 18 2 - Les objectifs politiques 19

de 1950, cette évolution est surtout marquée par les progrès techniques qui ont permis une diminution des coûts de transport et la réduction progressive des barrières aux échanges sous l’égide des grandes institutions internationales telles que le GATT puis L’OMC. Ainsi la Tunisie a su tiré parti de cette évolution avec (52% du PIB en 2009)1 sur les exportations des biens et services de plus la part des matières premières représente 10% des exportations de la même année. En Tunisie on compte plus

préférentiel à certains pays en développement (PED) qui consistent, entre autres, en des régimes tarifaires plus avantageux que ceux pouvant résulter de la clause de la nation la plus favorisée (prévue à l’article I :1 du GATT). Cette limite posée à un principe fondamental du GATT trouve sa base juridique dans une décision du 28 novembre 1979 couramment appelée « clause d’habilitation ». Le rapport qui fera l’objet de ce commentaire (CE- conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en

premières abordables (contribuant aussi à la baisse des prix des objets de consommations courantes). Les prêts et dons des Etats-Unis vers l’Europe pour sa reconstruction en 1947 ainsi que la mise en place du GATT (L'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ayant pour objectif le développement du libre-échange) ont permis l’augmentation du PIB et à la forte croissance. Enfin, l’expansion des stratégies privés et publiques comme l’essor de la publicité et de la grande distribution ont

national. Cela arrive dans plusieurs domaines. On applique à une situation internationale un droit interne à un pays. C’est un système complexe qui n’est pas adapté, car les textes nationaux sont fait pour des situations internes, ils suivent des objectifs qui sont internes au pays. Mais c’est la majorité des cas de gestion des conflits. 2/ Règles édictées pour régir les relations internationales C’est une amélioration de la situation car ce sont toujours des règles internes, mais elles ont prises

à 10%. Désormais les voitures Américaines ne payeront que 8%. Le traité du GATT: tt avantage tarifaire consentit par un des membres de l'accord doit etre automatiquement consentit en faveur de tous les autres. Cette disposition a pour but de faciliter la division internationales du taf sur une bas multilatérale afin de favoriser la meilleure spécialisation possible au niveau mondiale. Ces quatre principes (objectifs) demeurent. Cependant de 1947 à 1995 le système a été largement détourné, voir

BROUILLON Documents : I. La jurisprudence de l’article XX du GATT 1994 A. Les droits octroyés par l'article XX et l'équilibre entre accès au marché et respect de politiques autres que commercialesDoc. 1. Affaire Etats-Unis – Crevettes (DS58) Dans cette affaire, une législation empêchait l’importation crevettes à l’exception de ceux qui ne pêchaient pas les tortues de mer. Les États Unis ont perdu cette affaire car il s’agissait d’une discrimination arbitraire entre les pays certifiés avec un dispositif

intellectuelle, environnement, investissement, normes sociales… Mais l’OMC est aussi une instance juridique du commerce internationale. En tant qu’institution permanente, l’OMC a plus de poids sur le commerce international que toute autre organisation (cf. GATT) notamment par la création d’un « Organe de Règlement des Différents » (ORD) qui permet à un Etat d’obtenir une pression collective contre un autre Etat qui n’a pas respecté les règles commerciales. Mais les conflits sont parfois difficiles à résoudre

subvention. Ces obligations s’imposent aux membres en vertu des dispositions des Accords de l’OMC et du GATT de 1994. Dans ce sens, l’OMC est dotée d’un mécanisme de règlement des différends innovant qui à su prouver son efficacité, au travers des affaires qui lui ont été confiées, rendant des décisions ayant force obligatoire arrivant ainsi à pallier certaines lacunes apparentes sous le régime du GATT de 1947. Dans le cadre de ce mécanisme, et surtout de l’exécution de ses décisions, on n’est pas seulement

traduit par une demande accrue de la protection. On assiste début mi-70S à une reurgence de protection qui fait suite à ine longe période de libéralisation des échanges mondiaux, la création de GATT en 1945 vise à libéraliser les échanges. Une succesion de conférence internationale va suivre cette objectif, créee initiative en amérique , l’opposition de ce dernier empêchera qu’il devient un orgasme international à part entier et il restera un accord provisoire,il avait pour but de permet l’instauration