Les Objectifs Du Gatt

que l’on en n’importe. L’excédent de la balance commerciale, et mieux encore de la balance des paiements, permet à un pays d’accroître ses réserves en devises, donc de mieux contrôler les flux de monnaie nationale et la politique monétaire. Si cet objectif ne peut être réalisé par un accroissement des exportations, un pays peut tenter de limiter les importations. La méthode la plus usitée afin de limiter les importations consiste à imposer des tarifs douaniers, c’est-à-dire des taxes sur les importations

encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales), privilégier les entreprises nationales dans les appels d'offres de marchés publics, empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises nationales... Le GATT puis l'OMC ont été créés pour abaisser les barrières protectionnistes et en limiter autant que possible l'usage. o Justifications théoriques : *** Mercantiliste : Pour Jean-Baptiste Colbert, « les compagnies de commerce sont les armées du roi, et

différentes étapes de fabrication d’un produit entre différents pays. 1.4 Les facteurs institutionnels de la libéralisation et de l’instabilité des échanges • Le GATT, L’OMC et la libéralisation des échanges Le General Agreement on Tariffs and Trade signé en 47 à la conf de la Havane, à l’initiative américaine, avait pour objectif de faire progresser le libre échange, ce qui semble acquis en 94. Le cercle des participants s’est considérablement élargi : de 24 en 47 à 124 en 86 (Uruguay Round)

pour atteindre cet objectif. * Mesurer les degrés de protectionnisme ou de libre échange est difficile. -L’indicateur le plus utilisé est les droits de douane, qui renseigne sur l’importance des barrières tarifaires -Mais il existe aussi des barrières non tarifaires (ex : normes sanitaires & techniques) 2) Vers un libre échange généralisé ? * Après guerre l’organisation institutionnelle du libre échange a favorisé la libéralisation des échanges : -1947 : GATT : Favorise la mise

World Trade Organization (WTO). C’est une organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Les accords de l’OMC ont été négociés et signés en Avril 1994 à Marrakech, c’est-à-dire a la fin du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). • Les informations essentielles Le siège de l’OMC est situé à Genève et Monsieur Pascal LAMY (nommé en 2005) dirige le secrétariat de l’OMC (560 fonctionnaires). Le budget annuel

domaines et nottement celui de l'économie. définition des termes : Le dumping se caractérise par l'usage de pratiques commerciales contraire à l'esprit de la concurrence, une pratique de discrimination des prix encadré par l'article 6 du GATT qui le définit comme " l'introduction des produits d'un pays sur le marché d'un autre pays à un prix inférieur à sa valeur normale " c 'est à dire à ce qui est souhaitable à long terme. S'i elle est classiquement économique, la notion de dumping touche

jusqu’alors. B – L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Né en 1995, à la suite de la signature des accords de l’Uruguay. L’institution qui géré les règles du commerce international était le GATT (accord sur le tarif douanier et le commerce), elle est né le 30 octobre 1947. L’objectif du GATT était de promouvoir la liberté des échanges internationaux par l’abaissement des droits de douanes et la réduction des restrictions quantitative (= les quotas d’importation) ou qualitative (=normes sanitaires

européen aux bananes en pro- Politique africaine n° 75 - octobre 1999 119 venance de quatre États d’Amérique latine 6. Cet accord-cadre suscite, le 24 avril 1996, une nouvelle demande de panel devant l’Organe de règlement des différends du Gatt. Bien qu’annexé aux accords de Marrakech, il est pourtant condamné par l’OMC en avril 1998. L’Union européenne accepte les condamnations en juin 1998 et modifie en profondeur sa politique le 1er janvier 1999 selon trois principes: 1) augmentation

dans les entreprises des pays en développement. Elle recherche des projets rentables. Elle n’agit jamais seule, elle recherche des investisseurs. III. La régulation commerciale GATT Accord simplifié, conclu par de nombreux Etats, donc multilatéral, mais porter sur la question des tarifs douaniers. Le recours au GATT En 1944, les pays avaient mis en place deux grandes institutions, il restait à s’occuper du commercer (troisième pilier). Etats se réunirent pour mettre en place une organisation

l'aéronautique civile....................................................................................................................... 61 2.3 CONCURRENCE DUOPOLISTIQUE ET POLITIQUES COMMERCIALES. UNE APPROCHE POSITIVE. ..... 65 2.3.1 Instruments et objectifs des politiques commerciales et industrielles en concurrence imparfaite. ...................................................................................................................................... 65 2.3.2 Rapports de force et choix des