Les Hommes Politiques Sont Ils Des Justiciables Comme Les Autres

mise en œuvre concrète du système de démocratie directe reste cependant un idéal. Rousseau reconnaissait qu'elle ne convenait qu'à de petits Etats comme la Suisse. A partir de cette démocratie directe sont issues plusieurs techniques appliquées dans de nombreuses démocraties : le référendum permettant au peuple d'être associé à la prise de décision politique pour l'adoption d'une loi ou la révision constitutionnelle ; le veto populaire qui permet au peuple de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi

de règlement des litiges. 5 A. Définition de l'arbitrage : C'est un procédé très ancien, on en retrouve dés le moyen âge, quand deux personnes en litiges décident de ne pas recourir aux tribunaux étatiques : On peut définir l'arbitrage comme un mode de juridiction à base conventionnelle (contractuelle), par lequel les parties choisissent une ou plusieurs personnes privées, au moyen d'un acte appelé « compromis », pour leur demander de juger, au besoin en équité, le différend qui les oppose

------------------------------------------------- INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Chapitre 1 La jurisprudence On définit fréquemment la jurisprudence comme l’ensemble des décisions de justice rendues par les différentes juridictions. Elle a l’avantage d’être simple, on la comprend tout de suite. Son inconvénient est d’être inexact. Cette définition pose problème car elle assimile deux notions qui sont un peu différentes : la notion de jurisprudence et la notion de contentieux. Le contentieux

révisions, Manu. (Instagram : m__.108) Quelques arrêts majeurs : Quelques articles, lois, arrêts, décrets : Quelques expressions latines : ARRET VAN GEND EN LOOS (1963) Reconnait l’effet direct du droit de l’UE sur le territoire national. Un justiciable peut saisir les juridictions interne pour violation d’une norme supranationale sur les memes critères que précisé plus bas dans les conditions pour attaquer un Etat pour violation d’un Traité. ARRET SIMMENTAL (1978) : CJUE Le juge doit ignorer

reconnaisse comme une part intégrante de la société. Combat de tous les instants, dans le passé et encore aujourd'hui, l'homosexualité fut longtemps cantonnée comme un fait social à part, que l'on voulait ignorer, voire condamner. La Grèce antique fut souvent prise en exemple de la tolérance envers les gays. Aujourd'hui, en France, la famille homosexuelle est une question qui fait de vifs débats. L'homosexualité est un fait ancien. Auparavant, on considérait l'homosexualité comme une maladie ou

judiciaire : quand on parle des tribunaux appelés à trancher les litiges entre particuliers = « justice civile » qui inclus les litiges en matière commerciale et droit du travail et la justice dite pénale. D’autre part l’ordre administratif qui réunit les autres juridictions d’un autre ordre : juridictions amenées à des litiges concernant l’administration : opposant un administré à une administration quelconque litige d’ordre publique = justice administrative tribunaux administratif, cour d’administration

Nombreux sont ceux qui considèrent qu'il existe une moral et chacun d'entre nous somme soumis a la moral universelle. KANT explique comment identifier la moral «agit de tel sorte que la maxime de ta volonté puisse toujours valoir en même temps comme un principe d'une législation universelle» selon KANT il y a qu'un seul comportement qui peut être adapté a tout le monde. Des lors que la moral est universelle, la société s'intéresse a son éventuelle violation de la même manière que ce qui concerne

Devoir en groupe Le droit, un terme de notre vie quotidienne, est omniprésent au point qu’elle entretient des liens très étroits avec d’autres sciences. Essentiellement humaine, elle est donc destinée à régir la vie des hommes. S’intégrant dans les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etats entre eux ; il est donc consubstantiel à l’existence d’une société. Ainsi, il est donc important de retracer les rapports du droit avec les disciplines ci-dessous : Morale et Sociologie. Rapports

la question obsédante de la loi. Continuel question entre constit et legislatif. Le roi de fr se présente avant tout comme un roi-justicier. Dans discours pol, on analyse la personne du roi, on l'envisage grace à 3 caractéristiques : -se présente comme un roi sacré = discours abstrait puisque des moyen age classique impose le fait qu'il est -roi souverrain puis a pu mposer comme - roi-justicier. 1ere Section : En Fr, roi est roi-sacré Sacré veut dire que le roi est consacré à Dieu. Il est opposé

en apparance restreinte elle est quand même visible. Un état comme l'Allemagne possède une constitution qui possède des articles inchangeables. Les autres articles qui sont visés concernent les droits fondamentaux ainsi que le principe de divinité humaine qui bénéficie d'une clause. On s'aperçoit qu'il y a une symbolique des textes qui fait que, sans qu'une limite soit posée. Ex : La france avec le bloc de consitutionnalité et deux autres textes : le préambul de 1946 et la DDHC de 1789 et la Chartes