Les Hommes Politiques Sont Ils Des Justiciables Comme Les Autres

irresponsable politiquement (cumulation régime parlementaire, présidentiel). On parle de « monarque-républicain » = car il est irresponsable mais élu. Cette constitution a été adoptée par un référendum le 28 septembre 1958 et succède à la IVe Rép. présentée comme l’image inversée de la Ve. Deux reproches faits à la IVe : Reproche de nature juridique : régime paralysant l’ordre juridique, durée moyenne de vie d’un gouvernement était très brève, car les règles constitutionnelles faisaient que le prsdt de la Rép

Section 1 : définition générale du droit ▪ Le droit peut être défini comme un ensemble de règles de conduites socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société ▪ Il est constitué de norme destinées à produire des effets contraignants sur autrui. ▪ Il concerne les individus dans la société comme l’exprime l’adage : « ubi societas, ibi jus, ibi societa ubi jus » : il n’y a pas de société sans droit, il n’y a pas de droit sans société Le droit nait de

présidentielles. La coutume se forme contre le texte de la constitution. Ex : Sous la 3 ème, une coutume interdit au président de dissoudre l'assemblé nationale. Le texte le permet. Les règles relatives entre les institutions politiques ne sont pas toujours justiciable devant un juge. Les acteurs doivent s'arranger entre eux. Chapitre 2 : La vie des constitutions Une constitution est un acte vivant, qui bouge. Section 1 : La naissance et la disparition des constitutions §1 . La naissance

Chapitre 1 Le Droit Objectif Règles de droit élaborés par l’Etat. Section 1ère: Compréhension du droit, comprendre le droit objectif Une règle de droit ne s'applique efficacement que si elle est considérée comme légitime sur les personnes appliquées. La 1ère difficulté est de savoir retrouver la règle de droit applicable à une question juridique lorsque l'on est confronté à un problème particulier (cas d'espèce). Il s’agit de retrouver la règle de droit qui s’applique en l'espèce.

d’étude et l’étude de cet objet. Introduction à une discipline, un savoir, un savoir faire. Le droit est un ensemble de savoirs et de savoirs faire. Pour l’essentiel, on vas étudier le droit comme objet : ensemble de notions, de principes qui font fonctionner le droit en France. Nous allons étudier le droit comme objet vu par les sciences juridiques. En effet il y a une économie du droit, une sociologie du droit. Ici on dois avoir sur le droit un savoir pratique ; on n’apprend pas seulement des

et il lui succède au moment ou l’empire occident s’effondre, ça va être le point de départ du royaume des Francs, dont Clovis est le roi. C’est dans les années 470-480 qu’apparait ce qu’on appellera plus tard la France. Clovis se lance dans une politique d’expansion, il est païen, à l’inverse des chrétien. Il y a une « rivalité » entre les différents peuples. Certains barbares s’étaient convertis à une forme de chrétienté qu’on appelle l’arianisme mais pas forcément au catholicisme romain. A cette

généralité (II). I] Subversion de la forme législative : les lois substituées par des règlements. L’on parle parfois de VIème République, de mort de la Vème… A-t-on raison de le dire ? Il semble que oui, la Vème république est peut-être même comme qui dirait mort-née par ce qu’il en a été fait. Ou peut-être a-t-elle disparue lors de la première alternance. Difficile de le justifier et de le délimiter clairement, il est en tout cas sûr que la rationalisation parlementaire n’a aujourd’hui plus

des régles ,par des normes , le comportement humain est régit dans ce sens par rapport a l'attitude qu'il a dans la societée , le but est de normaliser le comportement humain , si il est encadré par le droit il l'est également par d'autres régles comme la morale ou la religion. La question qui se pose est celle de l'identification de la regle de droit I) l'indetification de la regle de droit A) Les caracteres de la regle de droit 1) la regle de droit est abstraite a) la regle de droit est objective

« L'art de gouverner la cité » = la Politique Les acteurs politiques sont les producteurs et les premiers consommateurs du droit constitutionnel même si leur activité n'obéit pas qu'au droit constitutionnel, les acteurs doivent composer avec le droit constitutionnel, ils sont à l'origine et les 1er consommateurs. La constitution reste souvent pour le citoyen un document mal connu voir inconnu, un document qui a été rédigé au nom du peuple par des politiques avec l'assistance d'experts (grands constitutionnaliste)

L'histoire du droit et des institutions prends ces sources dans le droit  romain. Dès 120 avant J.C, la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est  Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le  régime   administratif   et   politique.   Cette   intégration   de   la   Gaule   à   l'empire  romain   est   déterminante   pour   son   histoire,   car  le   droit   va   être  profondément marqué par l'héritage de l'antiquité. L'héritage de l'antiquité Lorsque   Clovis   accède