Les Hommes Politiques Sont Ils Des Justiciables Comme Les Autres

des litiges en fonction de règles préétablies. Introduction : Toute société dispose de juges chargés de rendre des jugements quelle que soit cette société. La fonction de juge occupe une fonction centrale dans la relation entre les hommes, elle apparait comme une nécessité car une vie en société entraine une contestation entre ces membres. Quel que soit l’objet litige il doit être tranché. La possibilité d’un contrôle d’une situation par un tiers neutre est une garantie nécessaire.la fonction

Table des matières « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions (…) les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives » Jean Monnet extrait du discours prononcé lors de l'inauguration de la Cour CECA à Luxembourg le 10 décembre 1952. L'évolution de l'union européenne et de ses institutions, depuis sa création en 1950, n'a pas été de tout repos celle

et non pas le code de déontologie du magistrat, même s’il édicte un seulement la conduite du magistrat. On s’accorde ainsi à voir dans le juge l’archétype du tiers impartial et désintéressé(1). Quant à la fonction de juger, elle est définie comme une « mission d'ensemble qui englobe celle de dire le droit dans l'exercice de la juridiction contentieuse (…), les missions de contrôle, liées à l'exercice de la juridiction gracieuse, et les fonctions associées à l'une ou à l'autre de ces deux compartiments

Les idées reçues sur le droit :  le droit se résume au bon sens : donc accessible au juriste comme au non juriste.  le droit est animé par la justice : exemple article 1382. (responsable de sa faute). Mais finalité du droit n’est pas la recherche du juste. Ex : le droit sanctionne la liaison dans les contrats, mais, cette sanction du déséquilibre est très limitée, elle ne vaut pas pour la vente de meubles.  le droit exige de tout connaitre par cœur. Le bon juriste reste celui qui sait

culture anthropologique, c'est l'ensemble des coutumes, des convictions religieuses et morales qui organisent a vie d'une société. Ces coutumes concernent l'organisation du pouvoir, la religion, le rapport avec la mort, les relations entre les hommes et les femmes, la nourriture... L'anthropologie, c'est l'étude savante de ces coutumes et donc de cette culture (exemple: Claude Lévi-Strauss). Il y a 3 sociétés, correspondant à 3 anthropologies: - l'anthropologie des sociétés traditionnelles

résulté des polémiques comme la « controverse de Valladolid » sur la possible reconnaissance de l’humanité des Indiens d’Amérique, et plus généralement sur le bien-fondé de l’esclavage. Entre religion et morale, le principe a évolué vers une dimension philosophique plus laïque et individualiste incarnée par la pensée kantienne. Kant présente le principe de dignité comme l’égale dignité des personnes humaines entre elles l’interdiction, morale, d’utiliser un être humain comme objet à une fin qui lui

pyramide de bien distinguer les 3 pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Montesquieu va surtout s’intéresser aux pouvoirs exécutif et législatif qu’il estime purement politiques. Pour lui, le pouvoir législatif doit être supérieur puisque les lois émanent du parlement ou du peuple qui est le souverain dans un Etat démocratique comme celui de la Ve République. Dans sa théorie, Kelsen classe les différentes normes sous la forme d’une pyramide dans laquelle chaque norme trouve sa validité dans une norme

ne peut renverser le gouvernement. Dans un tel contexte constitutionnel, le régime n’est pas à l’abri de crise de blocage des institutions en cas de désaccord entre les différents pouvoirs. C’est pourquoi à l’exception du régime américain présenté comme l’archétype du modèle présidentiel, il existe peu de régime présidentiel viable, car ilest difficile à mettre en œuvre. En outre, l’autre différence fondamentale avec le régime parlementaire est que, le chef d’exécutif, représenté par le président

lois les générations futures ». Cette disposition, formulée de manière convaincante, tend à nous faire croire que le pouvoir constituant est toujours libre. Ce pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution entendue, en son sens formel, comme l’ensemble des règles qui, soit ont reçu une forme distincte, soit ont été édictées et ne peuvent être révisées que par un organe spécifique, soit ont été édictées et ne peuvent être révisées que selon une procédure spécifique connaît en fait un encadrement

permet de conclure un contrat qui aura la même force qu’une loi du magistrat. Transaction : art 2044 Code Civil : « Contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou prévienne une contestation à naitre ». C’est un contrat particulier car comme les décisions de justice il va avoir l’autorité de la chose jugée. Les transactions ont contre les parties--> autorité de la chose jugée en dernier ressort. Quand on passe une transaction--> exclu intervention du juge. Juge réserve le pouvoir de vérifier