Les Formes D Expression De La Souveraineté

organisation, c'est-à-dire qu’elle est dotée d’organes formés par des personnes physiques. Ces organes agissent et prennent des décisions au nom de l’Etat. Les caractères de l’Etat : Il n’est pas une personne juridique ordinaire. Il a une spécificité qui tient au caractère de puissance, on parle de souveraineté. C’est le caractère suprême d’un pouvoir, il ne connaît aucune puissance égale ou supérieure à la sienne. Sa volonté s’impose à tous. Cette souveraineté est interne et externe. Dans l’ordre interne

définition et ses éléments constitutifs: l’État est une structure à laquelle les individus se remettent pour être protégés. L’État est une personne morale de droit public qui se compose d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir doté de la souveraineté. ( personne morale de droit public = groupe de personnes physiques soumis aux droit public.) Le territoire: Le lien entre le territoire et l’État est essentiel car le territoire constitutionnel est l’élément géographique,physique qui constitue

Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté va être exercée par les citoyens pour élire des représentants qui exerceront les responsabilités publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe 1 : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale La révolution française

pouvoir, c'est-à-dire un ou plusieurs individus s’imposent au groupe. Quand ça concerne l’ensemble de la collectivité, on parle de pouvoir politique. Il s’agit du pouvoir politique d’Etat lorsque cette société est divisée en Etat. Il existe différentes formes de gouvernements. §1 : Le pouvoir politique. A) La notion de pouvoir politique. Etymologiquement, cela signifie le pouvoir de la cité. Il se manifeste par une relation de commandement et d’obéissance entre ceux qui prennent les décisions

droit :On catalogue le droit comme une science sociale, se faisant on opère un étroite liaison entre la notion de société et la notion de droit, et de fait, ces 2 notions droit et société sont tout a fait inséparables, les formes de société sont multiples tout comme les formes d’organisations (exemples :la commune, un syndicat, un parti politique, un club sportif),toutes ces sociétés ont des points commun, en effet ,quelle quelle soit elle présentent toutes un double caractère, elles ont toutes

est aussi un acte militaire : cette stratégie offensive et cette réflexion sur l’armée qu’il a mené. Pour lui la France telle qu’elle a mené cette guerre se trompe de stratégie. Pétain est amené au pouvoir. Unité de la résistance. Défense de la souveraineté de la France et son indépendance : force allié à reconnaitre légitimité (capitulation 8 mai 1945) fait partie de l’ONU. Année marqué par futur. b. Le Gaullisme de gouvernement : 1948 à 1944 / Tête du gouvernement provisoire : 3 tâches poursuivre

CHAPITRE1 La souveraineté sous la Vème république Section 1: la double conception de la souveraineté §1 : Adoption de la souveraineté populaire et ses moyens d’expressions Le moyen d’expression le plus important est l’initiative des lois d’origine populaire. Puis le referendum est entré dans les esprits, et pourtant sont recourt pour réviser la constitution est assez rare. L’idée est de faire recours au peuple pour éviter l’opposition de l’assemblé. Or sous 25révisions constitutionnelle depuis

d’exception qui a pour but de donner plein pouvoir au président de la rep en cas de danger pour la rep. 3 dictature du prolétariat : phase obligatoire ds l’évolution d’un régime marxiste-léniniste au cours de laquelle le parti communistes élimine les formes sociales qui s’y opposent et prépare les conditions du passage du socialisme au communisme. Despote= ps qui abuse de son autorité. Drt civils et pol= drt de vote (si on en est capable et digne : majeur sans tutelle et sans une interdiction de

CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE ROYALE. Dès le XIIIème siècle, le roi de France acquiert la stature d’un seigneur suzerain. Plusieurs légistes vont alors développer cette notion de suzeraineté, tant et si bien que le roi finit par se détacher de l’ordre féodal. Parallèlement, le principe selon lequel le roi est souverain par-dessus tout s’affirme. L’ordre royal achève d’absorber l’ordre féodal. Autrement dit, le roi ne relève d’aucune puissance temporelle. Les légistes, en se livrant à une

qui unit les hommes aux dieux, sont-ils ainsi le chemin nécessaire pour que les hommes donnent sens à leur vie en commun ? Dès lors, peut-on réduire la religion à une expression parmi d’autres de la vie privée, qui n’aurait d’autre portée que celle d’un choix individuel, et qui serait comparable en ce sens avec d’autres formes d’associations (on serait chrétien comme l’on est amateur de bons vins ou philatéliste), ou bien est-elle au contraire ce qui pose la question polémique des fondements