Les Exceptions Du Consensualisme

celui qui travail est un salarié ou un contrat d’entreprise s’il n’a pas de subordonnées. E. Contrats consensuels et non-consensuels ou solennels Le principe est que le contrat se forme par la seule rencontre des volontés (principe du consensualisme). Toutefois, la rencontre des volontés sera parfois insuffisante pour que le contrat accède à la vie juridique. L’existence du contrat pourra être suspendue à la réalisation d’une formalité (acte authentique pour les donations ou les contrats

apposer sur l’acte de sein privé une mention manuscrite de la somme à laquelle cette partie s’est obligée en lettre et en chiffre. Conséquences sur le fond du droit : Trois règles propres au contrat synallagmatique d’une grande importance. Exception d’inexécution : si une des parties n’exécute pas son exécution, l’autre partie est en droit de refuser d’inexécuter la sienne. Résolution pour cause d’inexécution : si l’autre des paries n’exécute pas son obligation l’autre peut l’y contraindre. Pour

peut le définir comme un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes. Il est donc destiné à créer une obligation. S’il peut être oral, dans les affaires, il est généralement passé par écrit. Le droit français se forme sur le principe de consensualisme. Les principes ont évolué à l’époque moderne et la loi actuelle subordonne toujours la conclusion d’un contrat à l’accomplissement d’une forme Chapitre 3 : Les origines de la notion de contrat (rappel historique) Le droit français s’est

porter à la connaissance du public. La sécurité du commerce juridique repose sur la fiabilité des renseignements dont dispose les contractants. Telle est la finalité de tout système de publicité, instrument d’information et de protection1. Le consensualisme est la conséquence historique d’une intellectualisation de la technique juridique. Les parties au contrat n’ont besoin de respecter aucune forme pour la perfection de leur acte. On voit ici les idées du 19ème siècle et une conséquence de la

puis en fin de période (droit byzantin) toutes les possibilités de s’engager ont été inventé, pensé et réglé juridiquement. Cet élargissement a été possible en raison de l’évolution plus déterminante du passage progressif du formalisme au consensualisme. Toute l’histoire du contrat est dominée par cette variation dans le tps. De plus tous les contrats de notre code civil ont été inventés. A- Les contrats romains : une catégorie limitée Début de la période romaine on parle d’actes.

cause du contrat 1. L’existence de la cause a. Les actes à titres onéreux b. Les actes à titre gratuit 2. La licéité de la cause §2. Les conditions de formes A. Consensualisme et formalisme B. La question des formes de validité C. Les formes de preuves La notion d’écrit Le principe de l’exigence d’un écrit 3. Les exceptions à l’exigence d’une preuve par écrit 5. Les caractères de l’acte authentique. 6. Comparaison de l’acte sous seing privé avec l’acte authentique. Section 2. La nullité

personne morale. (Personnalité physique n’existe pas!!!!) 1) Pour les PP La personnalité juridique s’acquiert par la naissance à condition d’être né vivant et viable (tous les organes nécessaires à son évolution). Un fœtus n’a pas la PJ. Mais par exception un enfant simplement conçu (pas encore né) aura la PJ à chaque fois qu’il y va de son intérêt (ex: le père décède pendant la grossesse: il reste héritier.) Les personnes physiques perdent la PJ à la mort -> conséquences juridiques: dissolution du

................................................. 46 Autres principes importants : .......................................................... 47 principes ................................................................................... 48 exceptions : ............................................................................... 48 représentation schématique : quelques contrats ................................... 49 Deux sources d’obligation : ...........................................

A DUREE DETERMINEE CHAPITRE III - CONCLUSION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL CHAPITRE IV - CONCLUSION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL DE TYPE « PARTICULIER » CHAPITRE I - CONCLUSION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Consensualisme SECTION I - CONDITIONS DE FORME I - ECRIT ET VALIDITÉ DU CONTRAT A - PRINCIPE : PAS DE NÉCESSITÉ D’UN ÉCRIT Art. L. 121-1 « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient

seule preuve suffit, mais elle doit être écrite de la main du débiteur. C’est la mention manuscrite. Exemple, les règles d’exécutions : Dans le contrat synallagmatique, réciprocité➔interdépendances entre les obligations pesant sur les parties➔ exception d’inexécution : se défendre de l’inexécution de sa part du contrat en démontrant que l’autre partie n’a pas exécuté sa part du contrat. On ne peut exiger à quelqu’un de donner quelque chose par la force s’il n’a pas encore ou n’a aucune chance de