Les Exceptions Du Consensualisme

contrats qui sont rescindable pour lésion. Ex : vente d’immeuble. On permet au vendeur d obtenir l’annulation du contrat s il a subi un déséquilibre important. Cela ne joue que su a la condition que les contrats ne soient pas aléatoires. Mais cette exception ne vaut que si les contrats ne sont pas aléatoires. On dit que l’aléa chasse la lésion. Il y a 2raisons à cela. D’abord le défaut d’équivalence ne peut être apprécié dans les contrats aléatoires que lors de l’exécution du contrat (au moment de sa

« tiers ». Différences entre contrat unilatéraux (contraindre les personnes qui ne sont pas les auteurs) et actes conventionnels (lient que leurs auteurs). Il ne s’impose pas au « tiers » en principe (principe de l’effet relatif du contrat). Sauf exception : l’héritage, les héritiers sont assimilés aux parties, le contrat perdure au delà de la mort des parties (sauf contrat conclu intuitu personae). 3. Les figures du contrat : une grande diversité a. La classification légale des contrats i. Contrat

société avec toutes les conséquences qui en résulte sur la rapidité de la transmission et le coût de l’opération. - Le cessionnaire (l’acheteur) acquiert un droit entièrement détaché de la personne du cédant avec le bénéfice de l’inopposabilité des exceptions. Les valeurs mobilières sont indivisibles. C'est-à-dire que le titre émis par la société ne peut pas être divisé par le porteur à la suite d’une acquisition en commun suite à une succession. Si le titre tombe en indivision, il convient de désigner

associés créent la société : cause licite sinon dissoute * * SECTION 2 : LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VALIDITÉ DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ * 1) La pluralité d’associés - En principe : au moins deux personnes pour s’associer (sauf exceptions : SASU ou EURL) et pas de maximum (sauf certains types : 100 associés pour la SARL) 2) La mise en commun des apports * * Exigence d’apport * * - Apport est constitué de biens dont les associés transfèrent la propriété

elle être éclairé ? pat la raison 2. Conséquence - Le principe de la liberté contractuelle (principe à la mode) : les indiv doivent être libre de leur relations contractuelle et l’état doit intervenir le moins possible - Le principe du consensualisme (consentement) : la volonté d’une personne suffit pour l’engager. Le contrat se forme, se conclu par simple échange des consentement. (traditionnellement le contrat verbale est dc valable) - La force obligatoire du contrat entre les parties

se fait à un prix tenant compte de l'hypothèque, en raison du droit de suite reconnu au créancier hypothécaire. 2) Le caractère solennel du contrat d'hypothèque. Le contrat d'hypothèque est un contrat solennel qui échappe au principe du consensualisme. L'art.2127 c.civ. impose que l'hypothèque soit consentie par acte notarié, à peine de nullité. Le notaire se voit en plus imposer par la jurisprudence certaines obligations spéciales : il est responsable de la nullité de l'acte (en sa qualité

régime juridique diffère selon que l’on se trouve en présence d’une obligation de moyen ou d’une obligation de résultat. -En matière d’obligation de résultat, l’inexécution de celle ci doit conduire à la réparation. Ce principe subit des exceptions chaque fois que l’inexécution sera justifiée par la force majeure. Il s’agit d’un événement imprévisible, irrésistible et invincible selon la définition donnée par la jurisprudence. L’art268 dispose à ce sujet qu’ : il n’y a lieu à aucun dommages-intérêts

de sortir de l'étroitesse : il va délivrer des formules qui prennent en compte des nvlls actions. Juge doit protéger les circonstances de faits et non pas slmt des règles écrites. Action en exception : préteur pour amoindrir certains effets négatifs de la loi des 12 tables, il va mettre en place des exceptions à l'action. B. Dt prétorien : supplément au jus civile. Dt prétorien : suppléer ou corriger la loi. Nvlls actions : action utile. Action utile : préteur dit que c'est nécessaire de faire

principes du régime contractuel : • Le principe de consensualisme o Exceptions : ▪ Les contrats formels ( respect d’une formalité ▪ Les contrats réels ( remise de la chose • Le principe de l’autonomie de la volonté o Exceptions : ▪ Les contrats d’adhésion ▪ Les contrats réglementés • Le principe de la relativité des contrats o Exceptions : ▪ La convention porte-fort

successives. Ventes successives d’un même immeuble par un même propriétaire. Dans notre système juridique, la propriété immobilière (aussi mobilière) n’est pas soumise à des formalités ad validitatem pour son transfert. Le principe est donc le consensualisme : la propriété se transfert pas le seul échange des consentements. Veut dire que par ex en matière de ventes d’immeubles, il suffit que le propriétaire et l’acquéreur soient d’raccord sur la chose et sur le prix pour que vente soit formée.