Les Titres Financiéres
Le marché financier est le lieu de rencontre entre le client et le commerçant mais en l’espèce ce marché est caractérisé par la rencontre indirecte entre l’investisseur et le commerçant. Toutes les transactions passe par un intermédiaire (banque, société de bourse…). la loi de modernisation financière du 02/07/96 incorporée dans le code financier et monétaire précise que les instruments financiers sont :
* Les actions.
* Les titres de créance.
* Les parts ou actions de placements collectifs.
* Les instruments financiers à terme.
Section 1 : Le caractère négociable et indivisible des valeurs mobilières.
Les valeurs mobilières sont des titres négociables quelle que soit leur nature, sans respecter le formalisme traditionnel et lourd de la cession de créance de l’article 195 du DOC, ce qui présente un double avantage :
- L’absence de signification du titre à la société avec toutes les conséquences qui en résulte sur la rapidité de la transmission et le coût de l’opération.
- Le cessionnaire (l’acheteur) acquiert un droit entièrement détaché de la personne du cédant avec le bénéfice de l’inopposabilité des exceptions.
Les valeurs mobilières sont indivisibles. C'est-à-dire que le titre émis par la société ne peut pas être divisé par le porteur à la suite d’une acquisition en commun suite à une succession.
Si le titre tombe en indivision, il convient de désigner un mandataire unique des copropriétaires indivis pour la régularisation de la situation.
Les valeurs mobilières sont des titres ne pouvant être émis que par des sociétés autorisés par la loi. Section 2 : la forme des valeurs mobilières.
Il convient de rappeler que les valeurs mobilières peuvent être nominatives ou au porteur conformément aux dispositions de l’article 245 de la loi sur la SA.
Les valeurs mobilières sont négociables soit par la tradition, c'est-à-dire de main à main ou par endossement consistant à inscrire au dos du titre l’ordre de payer le