Les principes fédéralisme allemand
Nous allons nous intéresser plus particulièrement au cas de l’Allemagne et de ses länder. L'Allemagne est une république fédérale, composée de seize länder, dont la capitale fédérale est Berlin.
Quels sont les principes du fédéralisme dans l’État allemand ?
L’État fédéral allemand est organisé autour de trois grands principes : le principe de superposition (I), le principe d’autonomie (II), le principe de participation (III), principes consacrés dans les constitutions fédérales des États.
I. Le principe de superposition
Ce principe suppose la superposition de deux ordres juridiques : celui de l’État fédéral, la Fédération, et celui des États fédérés, les länder. Il y a donc deux types de Constitution : celle de l’État fédéral et celle des États fédérés. En Allemagne, chaque land doit respecter les principes de la Loi fondamentale de 1949, qui est l’équivalent de notre Constitution française. Il est reconnu aux länder un pouvoir d’auto-organisation dans l’article 28, tant qu’ils restent dans le cadre « conforme aux principes d’un État de droit républicain, démocratique et social ».
En principe, le droit fédéral prime sur le droit des États fédérés. Ce principe