Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

qui traversent les principes du service public. En ce qui concerne l’éducation – qui selon Durkheim assure une fonction fondamentale pour perpétuer et renforcer l’homogénéité sociale et donc occupe une place particulière parmi les institutions – les enjeux de l’évolution des représentations et des attentes à l’égard du service public sont considérables et touchent tous les fonctions de la société. L’affaiblissement du rôle de l’État et des institutions et les mutations dans leur fonctionnement sont

plateau de Saclay Les acteurs : - l’Etat la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) les citoyens, la société civile la Région les investisseurs (entreprises) Il y a un d ébat entre les différents acteurs sur les différents enjeux. 1. Le cluster de Saclay, une Silicone Valley à la française Cluster : territoire à forte activité technologique reposant sur des projets fortement spatialisés où l’action jointe des acteurs publics, de laboratoire de recherche et d’entreprises

l’administration : l’administration et le contrat Introduction L’administration dispose de deux moyens d’action : Elle peut adopter des actes unilatéraux, qui sont des manifestations de la volonté des collectivités publiques (Etat et collectivités territoriales) destinées a faire grief aux administrés en créant des droits ou des obligations. Parallèlement, l’administration peut recourir à un procédé moins exorbitant du droit commun : le contrat. Mais, par leurs caractéristiques et leurs modalités d’action

« collectivités territoriales » - 2009/2010 Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

l'intercommunalité(1884-1999) 4 I.1.2. Les années 2000: un grand pas en avant (2002-2009) 5 I.2. Une action forte des associations des collectivités territoriales 5 I.2.1. Les actions de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 6 I.2.2. Le colloque du 27 mars 2007 organisé par l'AMF et l'AdCF 6 II Une nécessité pour les collectivités territoriales 7 II.1. Les différents degrés de mutualisation de services 7 II.1.1 La mise à disposition 7 II.1.2 Les services partagés 7 II

Fiche Séquence d’Histoire-Géographie-Education civique Sujet d’étude / titre de la séquence : Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires français Problématique : Quel est le rôle et quels sont les objectifs de l’Etat et des collectivités territoriales dans l’aménagement du territoire ? Choix de la (des) situation(s) : Un aménagement dans une communauté de communes |Séances |Mots-clés |Capacité (s)

territoires de proximité Chapitre 1 Approches des territoires Du Quotidien ------------------------------------------------- Territoire : c’est un espace occupé et aménagé par des individus ou qui dépendent d’une autorité (État, collectivités territoriales). Il peut être continu ou discontinu (archipel) mais aussi virtuel (réseaux sociaux) au réel. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Territoires de proximité : c'est un territoire

de la Régionalisation avancée au Maroc - Le cadre Conceptuel - Le cadre Constitutionnel III. Le Rôle de L’Etat en tant qu’agent régulateur et Centralisateur du Pouvoir IV. Les Compétences attribuées aux Région avec le nouveau découpage territorial V. La bonne gouvernance et Gestion des compétences VI. Conclusion Générale VII. Bibliographie PAGE 2 I. Présentation générale de la Thématique : La région est un acteur et un terrain incontournable pour l’expression de la démocratie et

Enjeux et dynamique des réformes politiques et institutionnelles au Maroc Un processus d’une gouvernance inachevée Ali SEDJARI Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc INTRODUCTION Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir