Les Effets Du Scrutin Proportionnel

cours constitutionnelles permettent de vérifier la conformité des lois par rapport à la Constitution. Or, les lois interviennent dans les matières les plus diverses ; ainsi, toutes les branches du droit trouvent leur fondement dans la Constitution. En effet, le droit constitutionnel est le premier des droits en France. Dès lors que les cours, les juges, interprètent la Constitution, ils déterminent les bases de ce droit. Un droit jurisprudentiel est issu de la jurisprudence, qui elle est déterminée

normes Ce second objet des constitutions et donc du droit constitutionnel est devenu extrêmement important et surtout sur un plan logique, c’est la clé qui permet de comprendre pourquoi dans un Etat donné la Constitution est la norme supérieure. En effet, comme a pu l’écrire Kelsen, une Constitution c’est une « norme de production de norme ». Cela veut dire que dans une constitution, on va trouver le processus de fabrication de toutes les règles juridiques applicables dans un Etat donné à un moment

est un droit égalitaire c’est-à-dire qu’il tend a mettre toutes les personnes sur un pied d’égalité. En revanche le droit public, le droit de l’Etat est un droit inégalitaire car l’Etat et les « administration » son supérieurs aux particuliers. En effet les particulier s’intéresse a leurs propres intérêt alors que l’Etat vise l’intérêt générale c’est-à-dire l’intérêt de tous. 2- le droit constitutionnel : droit public interne Le droit public ( droit constitutionnel ) se divise en deux catégorie

Droit Constitutionnel : Mention du droit : Exemple d'introdction : « Il est interdit de démarrer ou de continuer sa route lorsque le feu est au rouge. » → Est-ce une obligation juridique ? En effet on peut noter que cet exemple évoque un usage établi suivant un code de couleur. Le code est une norme juridique. • Établissement de deux mondes : • Le monde des faits : « Ce qui est... » (SACHEN) • Le monde des normes : « Ce qui doit être... » (SOLLEN) Dans la mention du droit, on ne décrit

stable. C’est l’une des raisons pour lesquelles De Gaulle a rejeté le régime parlementaire. - La Vème en France n’est plus confronter à ce probleme d’instabilité. - Il ne faut pas que le mode de scrutin soit « à la proportionnelle ». Scrutin Proportionnelle : scrutin qui donne des sièges en fonction du nombre de voix. (50% des voix – 50% des sièges) Il faut alors qu’il y est 2 grands partis. 2) Les régimes présidentiels - Le principal exemple est celui des

exemple région centre. Reflètent les ministères qui existent au niveau national. Les S déconcentrés ne sont qu’une représentation de l’Etat. II – Les services régionaux décentralisés A) Les conseillers régionaux 1)Mode de scrutin Scrutin proportionnel à 2 tours avec une prime majoritaire. 75 / 25 2) Attributions * Promotion du développement social, sanitaire, culturel, touristique et environnemental de la région Ex : Au conseil régional de décider de l’entretien des parcs naturels

préoccupation, serait la façon de se constituer la constitution de certains « êtres » abstraits, certaines « entités » abstraites. Selon quelles règles les composants de ce groupe sont agencés. Le phénomène est toujours très large. On constate en effet l’omniprésence du phénomène Constitutionnel et même du Droit Constitutionnel. Nous allons étudier le Droit Constitutionnel étatique. Dans la rigueur, il existe d’autres droits Constitutionnels. On peut étudier la constitution de tout un tas de groupes

statistiques). • Enonce que les faits sociaux répondent à des lois (pour lui, un même fait social n’a qu’une cause unique). Aujourd’hui, les thèses d’E. DURKHEIM ont été corrigées et affinées, surtout concernant sa conception unidimensionnelle de la cause. En effet, tous les sociologues considèrent que la relation causale est multiple et que l’effet peut agir sur la cause. Exemple : la délinquance : pour certains, elle n’a qu’une seule cause : l’exclusion, alors que pour d’autres, ses causes sont multiples :

constitution de 1875, élue au suffrage universel (masculin) direct pour 4 ans. Pendant presque toute la durée de la 3ième République, le mode de scrutin fût le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, la circonscription étant l’arrondissement. Cependant entre 1919 et 1927, une expérience de représentation proportionnelle fût tentée. Le mode de scrutin de même que l’effectif des chambres des députés n’étaient pas précisé par la constitution mais par la loi. Il y avait sur ce point une différence

L'Etat s'exerce sur un territoire limité, sur une population et avec un pouvoir souverain. Tout cela change avec l'Union Européenne. Il y a un bouleversement du droit constitutionnel et un mouvement de constitutionnalisation de l'Union Européenne. En effet, le système politique de l'Union Européenne reprend et limite le fonctionnement constitutionnel des Etats. Ces deux mouvements forment le droit constitutionnel européen. II) Les préalables à l'étude du droit constitutionnel: A) Tentatives de