Les Effets Du Scrutin Proportionnel

c'est à dire Premier ministre. En France, la Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution et dans les faits a renvoyé les Gouvernements qui ne lui convenaient plus. ?? le régime parlementaire moniste C'est le régime parlementaire dans lequel le Chef de l’Etat est effacé. ? ?le régime parlementaire moniste

qu'il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés par l'Assemblée Nationale (Sénat+chambre des députés). Il n'est pas prévu de condition particulière pour être élu président. Sauf pour les membres des familles ayant régné sur la France. Le scrutin est secret, toujours élu pour 7 ans, il est rééligible sans limitation dans la pratique, mais peu de président ont fait plus d'un mandat. Il est irresponsable au point de vue politique, il peut seulement être poursuivi pour crime de haute trahison

Président. Il faut ici préciser que leur mandat est impératif. Les grands électeurs sont élus au scrutin de liste à un seul tour; surtout, le système est majoritaire ce qui signifie que la liste arrivée en tete remporte la totalité du nombre des grands électeurs. Habitat rural ou urbain, appartenance ethnique, religion, niveau de revenus… se combinent pour dessiner une géographie politique dont le mode de scrutin offre une image déformée. Il suffit de descendre au niveau des comtés pour s'apercevoir que

Td 1 : DROIT CONSTITUTIONNEL Les 3 et 4 e républiques ont en effet consacré des régimes politiques dans lequel le parlement domine les autres pouvoirs, c’est au nom de la suprématie de la loi expression de la volonté générale que la tradition républicaine a fondé initialement le pouvoir exclusif du parlement. Des lors que le suffrage universelle donne au parlement sa légitimité aucun autre pouvoir ne peut entraver son autorité. A cette période l’opposions entre souveraineté national et souveraineté

territoriaux, il faudra bien la remplacer par autre chose. Un retour au statu quo étant juridiquement difficile. Il faudra bien rédiger un nouveau projet de loi. De même, en ce qui concerne les élections municipales, l'abaissement du seuil pour les scrutins de liste et le fléchage des conseillers communautaires devront aussi trouver une traduction législative. Pour ces deux lois, le ministère de l'Intérieur aura la main. Vient ensuite le fameux acte III qui devrait comporter plusieurs volets : - Les

société il s’agit d’un pouvoir politique. Dans toute société on trouve des rapports de domination et de soumission fondés sur la conscience collective puisque l’existence sociale est impossible si les règles de conduite ne sont pas respectées. En effet l’existence d’un groupe impose la prise de décision et la répartition des tâches, c’est ainsi que se crée la distinction entre les gouvernants et les gouvernés. Société politique : existence de gouvernants plus ou moins spécialisés capables de faire

constituant en 1949 n'a pas voulu en faire un pouvoir fort, on a écarté l'idée de l'élection du Président au suffrage universel direct, il est élu par une assemblée spéciale composée des membres du Bundestag et d'un nombre égal de membres élus à la proportionnelle par les Parlements des Länder. Le Président est élu par un mandat de 5 ans renouvelable immédiatement et 1 seule fois. Le Président actuel est Wulff. Le Président est irresponsable politiquement donc tous ses actes doivent être contre-signés par

médiateur de la République un défenseur des enfants qui a été crée par la loi du 6 mars 2001 et qui est dédié à la protection des enfants mineurs. Ces deux institutions sont voués a disparaitre mais pour renaitre avec une nouvelle institution. En effet, la révision constitutionnelle du 28 janvier 2008 a introduit dans la constitution l’article 71-1 consacré au défenseur des droits. Le défenseur des doits vielle au respect des droits et libertés part les administrations publiques. Le défenseur des

Les partis politiques organisent la vie politique. Mais leur réalité est souvent mal connue. Pour comprendre le rôle qu’ils jouent, il faut prendre plusieurs approches. La première demande une perspective historique. Les partis modernes, en effet, sont « les enfants du suffrage universel et de la démocratie » (Max Weber). Ils sont contemporains de la démocratisation des systèmes politiques du XIX e siècle, dès la première moitié en Angleterre ou aux États Unis, dans les dernières décennies

afin de pouvoir faire face à l’instabilité gouvernementale qui viciait les III et IV Républiques, les constituants de la Constitution de 1958 vont mettre en œuvre toute une série de dispositions pour combattre ces vices. Ainsi la mise en place d’un scrutin majoritaire, la rationalisation du parlementarisme et la réforme du mode désignation du chef de l’État sont vouées à assurer une majorité parlementaire stable dans les deux Assemblées (Sénat et Assemblée Nationale) et donc de contrecarrer l’instabilité