Les Effets Du Scrutin Proportionnel

d’un état fédéral. Il y a différentes raisons à cette évolution dans le sens d’un accroissement fédéral : - Un élément juridique : l’article 6 de la Constitution américaine déclare que la constitution fédérale est la loi suprême du pays. En effet la constitution fédérale a plus de valeur que n’importe quelle constitution ou loi ou constitution prise dans un état fédéré. L’échelon fédéral peut revendiquer sa valeur suprême. - Des Facteurs historiques importants. Un premier événement du

technique qui a pour objet didentifier les organes de ltat et de dfinir leurs prrogatives et leurs limites. Le droit constitutionnel pose galement les rgles daccs au pouvoir en dfinissant le processus lectoral. Le droit constitutionnel sintresse en effet au scrutin politique et aux campagnes lectorales, il va dterminer les conditions daccs et dexercices de la citoyennet, il dtermine les conditions daccs aux mandats lectifs, le statut des lus est galement pos par le droit constitutionnel et par cet aspect

d’inéligibilité (pas le droit de se présenter aux élections). Il faut etre en principe français, mais depuis 1992les ressortissant de l’UE peuvent se présenter et etre élus. Par contre ils ne peuvent pas etre maire ni adjoint. - Mode de scrutin : pas de mode de scrutin unique, mais 2 voir 3. On fait la différence entre les communes de moins de 3 500hab et celles de plus de 3 500 hab. Pour celles de moins de 3 500hab : système majoritaire, on contabilise les voies par individu. Il n’y

du mandat 36 §IV. La synthèse actuelle des deux contrats 36 Section 3 - L’expression du suffrage et les systèmes électoraux 37 §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences 37 §II. Les scrutins majoritaires 38 A. Majoritaire à un tour 38 B. Majoritaire à deux tours 38 C. Représentation et démocratie 38 §III. Les représentations proportionnelles. 39 A. L’étendue de la proportionnalité 40 1. Forte amplitude 40 2. Faible amplitude 40 B. La question des modes de calculs comme

droit de suffrage PAGEREF _Toc399424881 \h 211.2.Les conditions d’exercice du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424882 \h 232.L’influence des modes de scrutin PAGEREF _Toc399424883 \h 242.1.Scrutin uninominal et scrutin de liste PAGEREF _Toc399424884 \h 242.2.Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle PAGEREF _Toc399424885 \h 242.3.Les scrutins mixtes PAGEREF _Toc399424886 \h 26Leçon 5 – La séparation des pouvoirs PAGEREF _Toc399424887 \h 271.L’affirmation historique du principe PAGEREF _Toc399424888

mai 1998. C’est le Titre XIII Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle Calé donie (articles 76 et 77 dans une nouvelle ré daction), ré tabli sous ce nouvel intitulépar la L.C. n°98-610 du 20 juillet 1998. L’ancien Titre XIII concernait en effet la dé funte Communauté Les évènements de Nouvelle Calédonie ont réveillé certaines rancœurs Outre – . Mer, particulièrement en Guadeloupe, Martinique et Guyane où l’on va instrumentaliser la mémoire de l’esclavage – qui est incontestablement un des

en particulier car cette activité porte atteinte à la dignité de la personne humaine. La dignité de la personne humaine fait partie de l’ordre public et un maire ou un préfet doit en effet interdire l’activité consistant à projeter un nain dans le cadre d’une discothèque afin de divertir la population. En effet le conseil d’Etat juge qu’il y a atteinte à l’ordre public et donc l’autorité locale doit interdire cette activité. B) Le département 1. L’organisation des autorités départementales

département. Elle prévoit aussi le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés. Cette disposition doit permettre de réduire le nombre d’élus, en vue de dégager des économies et de renforcer le poids de l’élu local. Dans un souci de renforcement de compétitivité

en obtenant 12,6 % à Dreux. Le Front national obtient son plus gros score sur le plan national le 17 juin 1984 lors des élections européennes. Ce score lui permet d'avoir dix élus au Parlement européen. Le 16 mars 1986, après le passage au scrutin proportionnel voulu par François Mitterrand afin d'atténuer une défaite programmée, le Front national entre à l'Assemblée nationale et obtient 35 sièges. Dans les années 1980, le FN voit l'adhésion de monarchistes comme Michel de Rostolan, Thibaut de La

forte qui la caractérise, demeure un lieu de paradoxe, ou les espérances des citoyens se heurtent à leur désillusion, désillusion résultant de la méconnaissance de l’électorat et de la désaffection de celui-ci à l’égard des institutions politiques. En effet, de nombreux freins subsistent quant à une réelle émergence de la démocratie locale, touchant tant à la dépendance du local aux dépends du national qu’au morcellement territorial, facteur de régression de la démocratie locale. Par conséquent, même