Les Effets Du Scrutin Proportionnel

l’Assemblée nationale législative. En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Cependant, ce suffrage universel masculin reste limité par un mode de scrutin à trois degrés : les électeurs ne désignent pas directement leurs représentants. En 1815, sous la Restauration, le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire est rétabli. En juillet 1830, la Monarchie de Juillet élargit de

entière la question du mode d’élection qu’il fallait retenir pour l’élection des futurs conseillers départementaux. En effet, revenir à l’ancien système posait un problème puisqu’il interdisait une vraie parité dans la mesure où une seule personne était élue par canton. La loi du 17 mai 2013 a donc inventé un mode de scrutin unique dans l’histoire électorale française : le scrutin binominal majoritaire qui fait élire 2 conseillers départementaux par canton. Ce binôme est obligatoirement composé

en expliquant les processus tel un professeur. Il explique le rôle du Conseil constitutionnel dans des systèmes politiques différent au sein d'un régime parlementaire. Il différencie en effet un système où les élections sont faites au scrutin majoritaire d'un système où elles sont faites par scrutin proportionnel. Dans ces deux différents cas le Conseil constitutionnel a un rôle distinct mais essentiel. Néanmoins, il est intéressant de se pencher sur la réelle portée de cette institution de nature

République a été fortement marquée par le mode de scrutin à la proportionnelle ayant entrainé l’éclatement de l’assemblée, raison pour laquelle sont formées des coalitions très instables. La Vème République va donc instaurer un scrutin majoritaire à deux tours puisque ce dernier est censé favoriser l’éclosion d’une majorité parlementaire stable. Mais cela ne garantie pas la cohésion de cette majorité, la IIIème République avait connu des périodes de scrutin majoritaire, et ces expériences furent mauvaises

dissolution ou le renforcement de la majorité. La rationalisation du parlement vise donc à éviter une instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. La constitution de 1949 a été élaborée après l’échec de la république de Weimar. En effet, le régime parlementaire de l’entre-deux-guerres avait évolué en régime d’assemblée, où les partis s’entredéchiraient, et qui avait engendré l’instabilité et l’immobilisme. C’est cela que la Constitution voulait éviter à tout prix, notamment en rationalisant

des lections snatoriales du 25 septembre 2011 En application des dispositions de larticle 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a examin six requtes (au lieu de quatre en 2008) diriges contre llection de snateurs lus selon des modes de scrutin diffrents, le 25 septembre 2011, dans six dpartements diffrents. Sur les six requtes, le Conseil en a rejet quatre dont deux pour irrecevabilit (n 2011-4540, Manche et n 2011-4542, Nord) et a donn acte dun dsistement (n 2011-4539, Essonne). Il a

électorale ne peut pas être reconnue à tout le monde. A) Le droit de suffrage, un droit limité Avant 1789, il n’y avait pas de pouvoir de suffrage en France. C’est le corps électoral (ensemble des personnes qui sont en capacité de participer à un scrutin) qui dispose de ce pouvoir de suffrage. Le pouvoir de suffrage est une fonction, cette fonction peut être confiée à un corps électoral extrêmement réduit : suffrage restreint. Le suffrage restreint peut être le suffrage capacitaire. (Dans les Etats

partis 29 1)Les systèmes de partis fondés sur l'existence de partis à vocation majoritaire 29 2)Les systèmes avec un parti dominant mais sans majorité 30 3)Les systèmes de partis résultant de la coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1)Les lois de Duverger 30 2)La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 37 Section I : Les modalités de la représentation

systèmes de partis fondés sur l'existence de partis à vocation majoritaire 29 2) Les systèmes avec un parti dominant mais sans majorité 29 3) Les systèmes de partis résultant de la coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1) Les lois de Duverger 30 2) La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 36 Section I : Les modalités de la représentation

INTRODUCTION Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques qui encadrent les institutions politiques ; le sujet principal de cette discipline est l’Etat. Celui-ci constitue en effet le creuset des institutions politiques. De nos jours, la société internationale est constituée principalement d’Etats tous membres de l’ONU. L’Etat représente l’organisation la plus achevée du Pouvoir Politique. Il constitue l’institutionnalisation