Les Effets Du Scrutin Proportionnel

de l’Etat. Au niveau local, les juges des Conseils de préfectures ont été remplacés en 1953 par les Tribunaux Administratifs. La compétence du Conseil d’Etat et des Tribunaux Administratifs s’arrête devant le Parlement. La C° de 1958 a e effet créé une juridiction spéciale dont la seule fonction est de juger les actes du Parlement. C’est le Conseil Constitutionnel qui juge de la constitutionalité des lois. Il est également le juge des élections nationales (les élections locales étant

On parle de contrôle décentralisé lorsque ce sont les tribunaux qui effectuent le contrôle de constitutionnalité généralement ils le font sous l'autorité d 'une cour suprême = Exemple type des Etats-unis d'Amérique, le système américain permet en effet de saisir tout juge d'une question constitutionnelle. Au sommet on a la cour suprême des Etats-unis qui vérifie bien que les cours ont bien tranché le contrôle de constitutionnalité. En Europe on préfère généralement un système de contrôle de constit

 :  Les  modes  de  scrutins   A-­ La  distinction  entre  le  scrutin  uninominal,  ou  le  scrutin  de  liste   1-­ Le  scrutin  uninominal   2-­ Le  scrutin  de  liste  ou  scrutin  plurinominal     B-­ Scrutin  majoritaire  et  scrutin  proportionnel   1-­ Scrutin  majoritaire   a-­ Descriptif  du  scrutin  majoritaire   b-­ Le  scrutin  majoritaire  à  un  tour

démographie, la cohérence territoriale: une circonscription doit être continue. Le système électoral législatif en vertu de la C° il existe un chiffre plafond 577 fixé par le CC. Sous la Veme rep il y a eu un pique en 1986 quand on est passé a la proportionnel et en 1958 il était de 546. Le plus peuplé c'est le nord: 22 député, paris en a 21 député, 27 départements perdent au moins un siège, 14 départements gagnent au moins un siège;la durée du mandat est de 5 ans. Les électeurs: français, plus de

est irresponsable politiquement (sauf en cas de haute trahison). L’irresponsabilité politique du chef de l’Etat s’exprime juridiquement par la règle du contreseing ministériel. La plupart des actes du chef de l’Etat doivent, pour produire des effets juridiques, porter à coté de sa signature celle d’un ministre au moins. A l’origine, le but du contreseing était d’identifier la signature du chef de l’Etat, le ministre qui contresignait pouvait être assimilé à un notaire qui authentifie un acte

exemple, l’histoire allemande récente montre que les structures institutionnelles adoptées après la seconde guerre mondiale ont eu pour objet d’affaiblir l’Etat central pour éviter que cette coïncidence entre Nation et Etat produise à nouveau les effets qu’elle a produits à partir de la fin des années 30. En France, c’est exactement l’inverse, l’Etat fort a permis l’émergence d’une Nation et les Constitutions depuis la révolution s’efforcent de solidifier ce principe mais on voit bien aujourd’hui

LES MODES DE SCRUTINS Introduction La démocratie représentative néssecite l’organisation d’élections libres, et par la même la mise en place d’un système électorale permettant, outre la définition du corps électorale, la nature et la durée du mandat des représentants ou les modalités d’organisation du vote. A l’intérieur du système électoral, le mode de scrutin permet d’effectuer le passage des voix au siège. Le système électoral recouvre quand à lui l’ensemble des déterminants de l’élections

est Cécile Duflot et c'est principale leader sont Daniel Cohn-Bendit, Dominique Voynet, José Bové et Noël Mamère. Le parti compte environ 10000 militants. Les militants Verts se réunissent en assemblée générale pour élire leur candidat lors d’un scrutin à un tour. Histoire 1983 : début de l'écologie en politique. 1984 : naissance des Verts. 1989 : les Verts voient une forte poussé d'adhérents au elections municipales et européennes. Programme ● les Verts veulent réduire la pollution

l'institution sont élus au suffrage indirect dans le cadre du département par un collège composé de députés, conseillers régionaux et généraux ainsi que de délégués des conseils municipaux (qui représentent la quasi totalité de ce collège). Le scrutin est proportionnel ou majoritaire selon le nombre de sénateur à élire par département. S'y ajoutent les sénateurs représentant les Français à l'étranger. La longueur du mandat sénatorial est un facteur de moindre représentativité: la consécration par les urnes

et de pouvoir à une collectivité locale, c'est un transfert de compétences du pouvoir central vers les collectivités locales autonomes (transferts et non délégation), il y a donc remplacement des fonctions de l'État. Prenons l'exemple français, en effet depuis 1982 la France administrativement parlant s'organise autour de la décentralisation, elle est devenue une république unitaire décentralisée, loi de 1982 voulues par François Mitterrand et a permis un transfert de compétences dans différents domaines