Les Effets Du Scrutin Proportionnel

selon vous quel est le mode de scrutin le mieux adapter à la démocratie représentative? Le principe même d'une démocratie est d'avoir des élections . Mais le choix des différents systèmes de scrutin est un grand débat en droit constitutionnelle. En effet, le choix d'un système de scrutin n'est pas sans incidence, puisque selon le choix opéré les résultats peuvent variés, favorisé la pluralité des partis politiques ou au contraire restreindre le nombre de partis politique représenté. En Droit

n’ont pas été radiées# ». En France, les fausses inscriptions concernent principalement les personnes âgées, en raison notamment d’un certain nombre de décès qui n’ ont pas été répertoriés. M.F Toinet et F.Subileau notent en effet d’après un calcul effectué sur 5 scrutins de 1979 à 1981 (élections européennes, présidentielle et législatives) que « l’abstentionnisme constant était particulièrement élevé chez les personnes âgées de quatre-vingt-cinq ans et plus ( 33% contre 7% seulement pour les

engage dans 1 procès où devrait s’appliquer le texte incriminé .si le juge confirme l’inconstitutionnalité de la loi en question, il y a nullité relative au personne qui a soulevé le problème ;le juge vu l’inconstitutionnalité ;n’a pas pour effet de l’annuler mais seulement de le neutraliser . Le contrôle de la constitution de la loi par voie d’exception est octroyé à 1) organe juridictionnel (juges) garantie d’impartialité #à 1 organe politique reste le plus souvent soumis à l’exécutif

des députés ne peut excéder cinq-cent soixante-dix-sept, et que "Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale", comme ils le sont déjà au Sénat. Le scrutin est le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, dans le cadre de circonscriptions électorales déterminées par la loi. Ce scrutin est utilisé de nombreuses fois sous la constitution de la Vème République. Depuis la loi organique du 30 juillet 2003, "réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité

entre autres aux citoyens de l'Union Européenne de pouvoir voter et être éligible aux élections européennes (Parlement Européen par exemple). En effet, l'article 9 du Traité sur l'Union Européenne précise: "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre." Ce qui nous intéresse ici c'est la citoyenneté politique. En effet, la question traite du rôle des citoyens au sein des Institutions de la Vème République. Cette dernière a été instaurée en 1958 après la IVème République

citoyens peuvent décider par un referendum s’ils veulent accepter l’initiative, la proposition alternative ou laisser la constitution sans changement. Ce sont les éléments qui donne une influence plus directe au citoyens d’où la démocratie directe. En effet le referendum est l’élément clés de la DD. Les referendums sont rares dans la pluparts des autres pays types fédérale bien qu’ils aient une influence remarquable sur le parlement et le gouvernement. Le referendum augmente d’une part la disposition

1982 précise le mode d’élection et de scrutin : * Dans les communes de moins de 3500 habitants c’est l’élection au scrutin de liste majoritaire à deux tours avec panachage possible. Sont donc élus au 1er tour les candidats ayant obtenus un nombre de voix supérieur à la moitié des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits. Au 2ème tour la majorité relative suffit. * A partir de 3500 habitants les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel

passera de 331 à 346 sénateurs ce qui se traduira par un plus grand nombre d’élections à la représentation proportionnelle. 30 départements élisant 4 sénateurs et plus, soit 180 sénateurs (52% des sièges) seront élus selon ce mode de scrutin. L’extension de la proportionnelle est un biais par lequel certains espèrent voir corriger les inégalités trop violentes. En effet, la règle du scrutin majoritaire corrélée à celle de l’avantage donné aux départements ruraux est bien faite pour avantager les

certains mécanismes du parlementarisme rationalisé découlent des insuffisances au niveau des textes. En effet, de cette façon cela a rendu possible le contournement de certaines pratiques et a causé son effondrement (du parlementarisme rationalisé). Cet échec repose de la même façon sur une conception erronée (des Constituants de 1946) du régime parlementaire avec notamment, une représentation proportionnelle qui débouche sur une véritable multiplication des partis et par conséquent sur une multiplication

portée de la constitution est juridique. En effet la constitution va définir toute les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions d'un état. La constitution va constitué le cadre juridique d'un état de droit. La constitution apparaît comme une source de légitimité. C'est elle et elle seule qui va fonder l'autorité des gouvernants. La constitution a une portée juridique et politique, dans le sens où elle va exprimer un projet politique. En effet la constitution va déterminer quelle sera