Les Effets Du Pacs

deuxième version officielle est que la lune de Miel reste une métaphore qui correspond à la consommation par les époux de substances sucrées aux vertus aphrodisiaques avant, pendant et après le mariage, favorisant la fécondité et amenant le bon augure.En effet, les jeunes mariés consommaient de l’hydromel (pour les germaniques), du sucre pour les Hindous et les Chinois et le miel en ancienne Égypte. Dans nos sociétés actuelles, les rites du mariage signifient un éloignement des jeunes mariés par rapport

héritier. On parle de « Famille Souche » : un des enfants (surtout le fils aîné) une fois marié s’installera dans la maison alors que les autres iront faire leur vie ailleurs. Au moment de la Révolution française, il y a eu une grande évolution, en effet, le groupe familial s’émancipe de l’autorité du père de famille et progressivement on s’émancipe aussi des considérations économiques et politiques (cela dépendant des milieux sociaux), un sentiment d’affection vient se substituer, il devient la raison

présente une particularité. C’est un phénomène social avant d’être un phénomène juridique, la famille existe, elle évolue et ce développe généralement avant que la loi ne l’ai prévue. Par exemple on a mit très longtemps a reconnaitre le divorce, le pacs. Ce n’est pas la loi qui vient définir de nouveau type de famille, c’est la famille qui dicte la loi en fonction de évolution. Le droit est donc toujours en retard, car la famille évolue plus vite que le code civil. Depuis 1804 (publication

la population en 2011. Aujourd’hui, un Français sur six a plus de 65 ans. La population de la France est désormais beaucoup plus vieille. Ceci peut s’expliquer par l’augmentation de l’espérance de vie, et la baisse de la mortalité infantile. En effet, l’espérance de vie à la naissance passe de 75,2 ans en 2000 à 78,1 ans en 2010 pour les hommes et de 82,8 ans en 2000 à 84,8 ans en 2010 pour les femmes. Depuis une quinzaine d’années, l’espérance de vie à la naissance progresse régulièrement. Aujourd’hui

familial évolue, le droit présente un modèle familiale qu’il propose de suivre ou une contrainte à suivre. Mais il n’est respecté dans le droit de la famille que lorsqu’il correspond aux mœurs et aux habitudes sociologiques (loi du 15 novembre 1999 sur le PACS). Durkheim perçoit dans l’évolution des hommes le signe d’un rétrécissement continue de la famille. II- Historique du droit de la famille Le droit de la famille est lié a l’évolution de la famille elle même et a des considérations techniques

leurs parents, (mariés, concubins, amants …), bénéficient d'un traitement juridique uniforme (=/ plus de distinction entre enfant adultérin ou naturel). Le droit suit les faits, les évolutions sociales, et culturelles. EX: La création du PACS créée par une loi du 15 novembre 1999. Il est une réponse législative envers les revendications homosexuelles. En somme la règle de droit tenterait de s'adapter en permanence aux évolutions sociales. Le droit de la famille concilie les deux caractères:

Introduction generale : Premier paragraphe : definition de la famille D'un point de vue juridique il est dificcile de donner une definitin de la famille. En effet traditionellement les juristes ont definis la famille , comme un ensemble de personne uni par un lien de parenté ou pas un lien d'alliance. Donc pour comprendre notion juridique de famille il faut determiner lien de parenté et lien d'alliance. -lien de parenté : lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe

mariées (les concubins, par exemple). A- Les réformes du doyen Carbonnier Dans les années 1960, un juriste, Jean Carbonnier, propose de grandes réformes qui vont bouleverser le droit de l'alliance, qui était resté depuis 1804 quasi-inchangé. En effet, depuis la création du Code civil, seule la loi Naquet de 1884, autorisant à nouveau, de manière restreinte, le divorce, était venue modifier le droit de l'alliance. Le doyen Carbonnier a promu de nombreuses lois qui constituaient pour l'époque des

code civil relatives aux contrats et aux obligations conventionnelles auront vocation à s'appliquer ,sous contrôle du juge , sauf en ce qu'elles ont de nécessairement contraire à la présente loi » Source: loi du 15 novembre 1999. conclure un pacs suppose le respect de condition de fond et de forme qui comme tout contrat sont appelée à être complétée par une reférence au droit commun que le conseil constitutionnel a expressément soulignée. Conditions de fonds : capacité capacité

traditionnelle était fondée sur le mariage, famille appelée anciennement « légitime », enfants « légitimes. » Hors mariage on parlait de famille « naturelle », dont les enfants étaient « naturels. » D’autres figures ont été consacrées par la loi : concubinage, PACS en 1999 ; de plus la famille n’est plus nécessairement hétérosexuelle, une famille homosexuelle semblant aujourd’hui pouvoir naître. Si l’on part d’une définition biologique, la famille serait un groupe de personnes unies par le sang. Les limites