Les Effets Du Pacs

En première partie nous allons voir les personnes qui sont pour le mariage homosexuel et en deuxième partie les personnes qui y sont contres. Dans cette partie, nous allons voir les personnes qui sont pour le mariage homosexuel. En effet nous voyons que les membres du mariage homosexuel, on la volonté que les homosexuels se marient que ce soit les hommes entres eux ou les femmes entre elles et on un soutien permanent qui s’appuie sur de valeurs de liberté et d’égalité qui fondent

isolés. Famille recomposée : famille monoparentale qui va se recomposer au cours d’un autre couple avec des enfants qui proviennent de plusieurs lits. Famille homoparentale : le couple homosexuel a été reconnu par le droit en 1999 avec la loi sur le PACS. Pour autant la famille homoparentale n’est pas encore reconnue de nos jours. La famille assure différentes fonctions. La première fonction est une fonction économique. La famille c’était l’unité de production. Ce travail permettait d’avoir un

maison qu'il a hériter de son père, Quels effets juridiques, au niveau des biens et des personnes, produisent le mariage sur les contractant ? I. les effets personnels du mariage A. les devoirs personnels et mutuels des époux L’article 212 du Code civil nous précise que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. Parmi ces trois orientations de l’engagement matrimonial, seules la fidélité et l’assistance relèvent des effets personnels du mariage. Il convient de leur

homoparental ou recomposé. Ce texte parle aussi du changement des comportements vis-à-vis du mariage. En effet comme nous avons pu voir en cours la famille traditionnelle ou nucléaire ce compose du père de la mère et des enfants. Depuis quelques années la baisse de l’influence de la religion dans notre société et de nouvelles réformes sociales pris par le gouvernement (divorce simplifier, Pacs, adoption, plus de reconnaissance des personnes homosexuels) la famille nucléaire et le mariage sont de

économiques de la famille . a- la famille, unité de consommation et de Y° Aujourd'hui, les familles assurent principalement une activité de consommation. En effet, la vie familiale s'accompagne d'une multitude de dépense. Néanmoins, la famille a été longtemps aussi une unité de Y et même la principale unité Y. Sous l'AR en effet, la Y économique est essentiellement familiale et la vie famille est conditionnée par l'activité de Y . Ex : confusion lieu résidence, lieu Y : ferme. ; La famille

la sanction des conditions du mariage 17 Chapitre II Les effets du mariage 20 Section I les effets extrapatrimoniaux 20 Section II Les effets patrimoniaux du mariage 24 Titre II : Le couple hors mariage 25 Chapitre I le concubinage 25 Section I l’existence du concubinage 25 Section II le régime du concubinage 26 Chapitre II le pacte de solidarité civil 28 Section I la formation du PACS 29 Section II les effets du pacs 31 Livre II la dissolution du couple 34 Titre I : la dissolution

divorces en 2013 et 53 % des divorces sont fait par consentement mutuel. 178 000 pacs, 3 mariages pour 2 pacs et 13% sont devant le notaire. Il y a des protection pour les majeurs, environ 1 million de personnes sont sous tutelle. Paragraphe 3 : les sources du droit de la famille. Le droit civil étudie la famille au travers du mariage, du divorce, de la filiation, autorité parentale, protection du mineur, mais aussi le PACS, et le concubinage. Le code civil est le code de procédure civile et d’action

le proche sociologique – unité de la famille se rencontre dans toutes les sociétés, la famille a évoluée. Lien familiale est toujours fort, on assiste à une diversification du groupe familial (4 groupes à la place d'une) : les mariés, concubins, les pacs. Il y a aussi les familles monoparentales. Les sociologues consistent deux types de la familles : les personnes liés par le sang – la parenté (Levi-Strauss). La 2éme catégorie c'est le groupe des personnes qui vivent ensembles dans le même foyer.

pas parce que on est un mauvais mari qu'on n'est pas un bon père. Le pôle stable est l'enfant. L'idée est de valoriser l'enfant, il est au cœur de tout. Modes de réalisations: loi du 15 novembre 1999 qui crée le PACS et qui s'inspire des travaux des deux commissions demandées. Le PACS aujourd'hui est adopté pas uniquement par des couples homosexuels. Loi du 30 juin 2000: modifie les règles relatives à la prestation compensatoire c'est à dire que c'est une forme pour le bien de pension obligatoire

Article 515-7-1 En vigueur depuis le 14 Mai 2009 Les conditions de formation et les effets d'un partenariat enregistré ainsi que les causes et les effets de sa dissolution sont soumis aux dispositions matérielles de l'État de l'autorité qui a procédé à son enregistrement. Dans le cadre de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, l'insertion d'un article a quelque peu créé la surprise. D'autant qu'il s'agit de l'article 1er de la loi