Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

LES INSTITUTIONS DE LA Veme REPUBLIQUE. La Constitution du 4 octobre 1958 a été proposée par le président du Conseil de l'époque, Charles de Gaulle, et choisit par référendum le 28 septembre 1958. Le général de Gaulle décida de doter la France de cette nouvelle Constitution car les institutions fonctionnaient mal. En effet, avant 1958, il y avait une forte instabilité ministérielle, une prédominance du Parlement dans le système institutionnel qui contrôlait majoritairement le Gouvernement

acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse de même que toute propagande régionaliste pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat ou à l’intégrité du territoire de la République, sont punis par la loi. Article 5 Les Institutions de la République sont : • • • Le Président de la République et le Gouvernement ; L’Assemblée nationale ; Le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et les Cours et Tribunaux. La capitale de la République du Sénégal est

d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et le droit encadre le comportement des individus et des institutions, il identifie les responsabilités. Selon Aristote, le citoyen est un animal social, il suit les règles qui gouvernent la société. D’ailleurs l’inobservation de ces règles entraine des sanctions et remet en cause la responsabilité civile de l’individu

constitutionnel est le droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour deux raisons : les règles qui intéressent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toujours dans une constitution au sens formel, dans certains pays il n’y a pas de constitution

détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958). 1ère partie :

droits fondamentaux fait parti de ces valeurs. C’est un quelque sort consubstantiel à toute démo. Plus généralement, le qualificatif « démocratique » peut servir à qualifier le fonctionnement d’un corps social ou d’une organisation. On dit par ex qu’une entreprise fonctionne sur un mode démo. Cela signifie que ce fonctionnement repose sur des valeurs, des principes, comme l’égalité des membres du groupe, des procédures de délibération, des votes pour prendre les décisions importantes, ou l’élection

politique (1993), il s’inscrit dans le courant du Contrat Social et réfléchie aux principes et valeurs sur lesquels doivent reposer un Etat et qui permettent de garantir la justice. Pour lui, les principes et valeurs sont plus important que les institutions qui permettent de les garantir. Jürgen Habermas (1929), Théorie de l’agir communicationnel (1981), Droit et démocratie : entre faits et normes (1992). Il a de nombreuses réflexions sur la démocratie délibérative. Cela veut dire que pour qu’une

juridiques). Section première: Théorie de l’Etat Chap 1: l’Etat Pour faire un Etat, -il faut un territoire, base sur laquelle le pouvoir politique va exercer sa compétence et donc sa souveraineté. Peu importe l’étendu de l’Etat (Monaco). En effet, toutes les terres au monde sont partagées entre les territoires. Il n’y a d’Etat sans territoire. Par territoire, il faut entendre l’espace géographique sur lequel l’autorité politique exerce son pouvoir. Le territoire est composé d’une partie maritime

dessus de lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie, directoire…) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’Union Européenne occupe

Sujet : La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle dépassée ?Introduction Nombre d'observateurs ont porté sur les institutions du XVIII siècle un jugement assez convergent : les régimes politiques de l'époque donnent un rôle excessif à quelques personnes ; il y a une concentration des rôles notamment dans la personne des monarques qui dirigent la plupart des pays.Cette situation doit être remise en cause. Qu'on y parvienne par la réforme ou par un bouleversement plus radical, la Préoccupation