Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

volonté de restauration de l'Etat, et plus particulièrement de l'exécutif. En effet, seul l'exécutif est en mesure d'assurer l'indépendance de l'Etat sur le plan intérieur comme extérieur. Par ailleurs, le renforcement de l'exécutif a pour but de mettre fin à l'instabilité gouvernementale qui caractérisait la IV° République. Cette situation est complétée par l'affirmation du rôle clé du chef de l'Etat. C'est, en effet, lui qui a en charge réellement l'Etat, ce qui implique l'attribution de pouvoirs

DEMOCRATIE I ] Le principe électif A) Généralisation progressive de l’élection B) Transformation de la signification de l’élection II ] Les modalités de scrutin A) Organisation et déroulement du scrutin B) Formes du scrutin C) Différents modes de scrutins D) Effets des modes de scrutin Section 4. LES PARTIS POLITIQUES I ] Les partis politiques en contexte pluraliste A) Critique des régimes à compétition politique limitée B) Plaidoyer pour

pvr déterminé n'a point de constitution. ». Le sens du DC est d'organiser les règles de la société et d'organiser la coexistence de la liberté des citoyens et des gouvernants. 2 objectifs fondamentaux : - articuler le pouvoir des institutions entre elles - régir la liberté et les droits des citoyens Louis Favoreu : Il y a 3 sens différents au DC - le droit appartient à une personne en vertu de la constitution (le droit à son origine dans la constitution.

L'étude des fondements du pouvoir étatique, dans le cadre du droit public, impose une mise en garde préalable. On pourrait s'attendre, en effet, à rencontrer sous cet intitulé des développements sur l'origine de l'Etat ou une analyse des raisons qui expliquent l'existence du pouvoir politique (c'est ainsi qu'on présente souvent le pouvoir comme « fondé » sur les besoins de relations pacifiques entre les individus). Or, ces questions ne relèvent pas des disciplines juridiques, mais de l'histoire ou

droit de la famille 2eme partie droit des propriétés : comment on acquière, utilise se sépare … 3ème partie les différentes manière dont ont acquière la propriété.(contrat, succession) article 1 : nul n’est sensé ignoré la loi : une loi prend effet lorsqu’elle est publiée. article 2 : la loi n’est pas rétroactive sauf quand la nouvelle loi est plus douce que la loi pénale ancienne. Sauf en droit administrative la loi ne peut pas être rétroactive. En revanche pour le droit privé, la loi

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 27/01/09 Introduction Section 1 : la notion d’institutions administratives I- l’identification des institutions administratives A- la définition des institutions administratives C’est un ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions

politique (1993), il s’inscrit dans le courant du Contrat Social et réfléchie aux principes et valeurs sur lesquels doivent reposer un Etat et qui permettent de garantir la justice. Pour lui, les principes et valeurs sont plus important que les institutions qui permettent de les garantir. Jurgen Habernas (1929), Théorie de l’agir communicationnel (1981), Droit et démocratie : entre faits et normes (1992). Il a de nombreuses réflexion sur la démocratie délibérative. Cela veut dire que pour qu’une

préoccupation, serait la façon de se constituer la constitution de certains « êtres » abstraits, certaines « entités » abstraites. Selon quelles règles les composants de ce groupe sont agencés. Le phénomène est toujours très large. On constate en effet l’omniprésence du phénomène Constitutionnel et même du Droit Constitutionnel. Nous allons étudier le Droit Constitutionnel étatique. Dans la rigueur, il existe d’autres droits Constitutionnels. On peut étudier la constitution de tout un tas de groupes

d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant doit assumer sa liberté universitaire. Bibliographie: -Ardant et Mathie « Institutions politique et droit constitutionnel » -Burdeau, Hamon et Troper « Institutions politique et droit constitutionnel » -Chantebout « droit constitutionnel » -Debbasch « droit constitutionnel » -Gicquel « Droit constitutionnel et institutions politique » -Pactet, Melin-Soucramanien « Droit constitutionnel » -Turpin « Droit constitutionnel » Et il existe également

Charles DE GAULLE s’impose en quelques jours. PFLIMLIN démissionne le 28 mai et le 29 mai, René COTY, Président de la République, informe le Parlement par un message de ce qu’il a proposé à DE GAULLE, qu’il nomme « le plus illustre des français ». En effet, il lui a proposé de former un gouvernement. COTY menace en précisant que si DE GAULLE n’est pas investi par l’assemblée, il démissionnera. Charles DE GAULLE a la confiance de l’armée ainsi qu’une certaine aura auprès des français. C’est pourquoi