Les Effets Du Chèque

application de carnet Chèque et Effets Ce stage que j’ai effectué au sein de l’entreprise BPS Casablanca avait pour le but de valider les connaissances acquises durant ma formation à l’OFPPT. Durant ce stage j’ai travaillé sous la responsabilité de Mr.Maroune Fatih, mon travail à pour objectif l’analyse, la conception et le développement d’une application de carnet Chèques et Effets BPS Casablanca qui permet la gestion administrative des carnets chèques et effets. Après avoir

Le cheque L’instrument cambiaire est titre négociable qui constate au profit du porteur une créance à court terme de somme d’argent et qui sert à son paiement ; Le droit qui régit ces instruments est le droit cambiaire : la lettre de change et le billet à ordre sont essentiellement des instruments de paiement et de crédit tandis que les chèques sont essentiellement des moyens de paiement ; en effet le cheque est un titre à vue émis par une personne dénommée tireur qui donne l’ordre à une autre personne

Dissertation : La nature juridique du texte Le chèque se définit comme un écrit par lequel une personne appelée le tireur donne l’ordre à un établissement de crédit appelé le tiré de payer à vue une certaine somme à une troisième personne appelée le bénéficiaire. Il faut nécessairement pour que l’ordre soit exécuté que le tireur ait une créance sur le tiré qui puisse être payée au bénéficiaire. Le chèque donne naissance à un titre dont la particularité est d’être un titre bancaire obligatoirement

Introduction ……………………………………………………………………………………… 3 L’émission du chèque………………………………………………………………………… 4 Mentions obligatoires……………………………………………………………………….. 4 Modalités d’émission du chèque……………………………………………………….. 5 le chèque barré le chèque certifié le chèque non endossable le chèque visé La circulation du chèque……………………………………………………………………. 7 Le paiement du chèque……………………………………………………………………… 8 Le chèque sans provision…………………………………………………………………… 9 Procédure de recouvrement des chèques impayés……………………………. 11 Conclusion……………………………………………………………………………………………………

EFFETS DE COMMERCE CHAPITRE 11, PAGE 334 328 EFFETS DE COMMERCE Effets de commerce Expression la plus couramment utilisée pour désigner les divers instruments de paiement d’une somme d’argent. Les effets de commerce sont des écrits qui portent le nom de chèque, lettre de change ou traite, billet, lettre et billet du consommateur. CONDITIONS DE VALIDITÉ DES EFFETS DE COMMERCE II MODALITÉS DES EFFETS DE COMMERCE PROPRIÉTAIRES-USAGERS I © 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, Droit

                          PAIEMENT: CAS DE LA BSIC BURKINA SA CHAPITRE I : DEFINITION DES MOYENS DE PAIEMENT SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION III. LES EFFETS DE COMMERCE SECTION IV. LA CARTE BANCAIRE CHAPITRE II : PROCEDURE DE TRAITEMENT DES MOYENS DE PAIEMENT A LA BSIC BURKINA SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION III. LES EFFETS DE COMMERCE SECTION IV. LA CARTE BANCAIRE CHAPITRE III : LA CENTRALE DES INCIDENTS DE PAIEMENT

par chèque les dépenses d’une certaine valeur. ➢ Par banque : (chèque bancaire, postal ou de trésorerie générale, virement bancaire, carte de crédit…) : Le débiteur donne l’ordre à sa banque de verser ou de virer le montant dû au créancier ou sur son compte. Tout commerçant, pour les besoins de son commerce, a l’obligation d’ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux. Par ailleurs, l’obligation qui est faites aux commerçants de régler par chèque ou virement

fait par trois voies : - Retrait par cheque - Retrait par cheque guichet - Retrait par carnet LE Retrait cheque Cette opération requiert un examen minutieux de cheque s’appesantissant sur : la signature ; le montant en chiffres et en lettres ; le numéro de compte ; le nom ; la domiciliation. Si le porteur de cheque est le titulaire de compte, on règle le cheque tout en apposant : - Au verso du cheque : Cachet Positionne

Annexe 1 512 Banque Date Libellé Sommes Soldes 01/12/N 05/12/N 06/12/N 08/12/N 09/12/N 12/12/N 15/12/N 18/12/N 25/12/N 28/12/N Solde initial Virement client Tual Chèque n° 82833 fourn. Martin Prélèvement GDF TIP Client Charles Chèque n° 82334 Acpte s/salaire Virement URSSAF Effet remis à l’encaissement Virement salaires du mois Dépôt d’espèces Débit Crédit Débiteur Créditeur 3 212,37 4 895,50 5 290,25 3 215,80 1 425,12 842,28 324,18 3 529,99

régularisations CNPS 3.2.5. Cas des représentations des chèques impayés 3.2.6. Cas des chèques contre espèces 3.2.6. Cas des indemnités d’assurance reçues 3.2.7. Cas des dommages et intérêts reçus 3.2.8. Cas des encaissements des effets de commerce 3.2.9. Cas des représentations des effets impayés 3.2.10. Cas des encaissements à terme clients par chèque 3.2.11. Cas des encaissements à terme client par virement