Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie :

 dans un système bicaméral.    Les institutions de la Ve République       Introduction    La Constitution  C'est  la  Constitution  du  4 octobre  1958 qui  régit  le fonctionnement  des  institutions de  la  Ve  République. Elle  marque   une rupture par rapport à  la  tradition  parlementaire de  la  République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle  du  ​ pouvoir  exécutif​ .Elle  place  le  Président  de la République  au centre des ​ institutions​ . Il en est le  garant. Son instigateur en

Classiquement, il est effectué à l’égard de 2 grandes catégories de norme juridique. Dans le cas français, il faut ajouter les règlements des assemblées parlementaires. a) Les T.I Conformément à l’article 55 de la C., pour qu’un T.I puisse créer des effets de droit dans l’ordre juridique interne français, il doit notamment avoir fait l’objet d’une ratification, qui peut être effectuée par le congrès ou par le référendum. Le C.C peut être saisie d’un contrôle de conformité des T.I à la C., sur la base

droit constitutionnel étudie le fonctionnement de la Quatrième et de la Cinquième république. Le cours de droit constitutionnel ennonce donc l'histoire du droit constitutionnel et présente les principaux aspects du droit constitutionnel en vigueur. Mais dans un premier temps, il conviendra de définir ce qu'est le droit constitutionnel  Définition du droit constitutionnel Pendant très longtemps, le droit constitutionnel a eu pour objet principal l’étude des institutions et de leur pratique. Pour cette

|multi-niveaux. |Commission européenne, Conseil européen) et politiques de l'Union européenne. À | |publique ? | |partir de quelques exemples, on présentera les effets de la construction | | | |européenne sur la conduite de l'action publique. | | |

.................................................................... 30 2 Paragraphe 3 : La Constitution : le contenu des constitutions ............................................................. 30 A. Les règles d’organisation et de fonctionnement ............................................................................................. 30 1) Le texte constitutionnel .....................................................................................................................

Le Chancelier fédéral en Allemagne Le système politique allemand conçu au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale se caractérise par une stabilité considérable et par un bon fonctionnement de ses institutions. Il est de ce fait l’un des régimes parlementaire les plus significatifs en Europe. Au cœur de ce système, le Chancelier Fédéral allemand est la personne forte du système : il est le véritable chef de l’exécutif à tel point que l’on parle aujourd’hui de kanzlerdemokratie ( démocratie

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

rapports y aient été partiellement ou totalement consacrés au cours des cinq dernières années montre à quel point l’organisation institutionnelle des collectivités locales est devenue un problème pour les gouvernants. La thèse de l’inadaptation des institutions territoriales françaises n’est certes pas nouvelle. Mais elle connaît un puissant regain d’attention de la part d’un nombre croissant d’acteurs gouvernementaux. Tant qu’elle n’était envisagée que sous l’angle démocratique, la réforme des collectivités

normative car cette étude se faisait avec une construction qui était la vision libérale des institutions politiques.     Cette vision initiale a été progressivement élargie dans ses trois critères. . la conception moderne     1. L'objet   Ce n'est pas seulement l'étude d'un texte appelé Constitution. C’est  l’étude d'un contenu, d'une matière qui est celle des institutions politiques. Que ces institutions soient comprises dans la Constitution ou non.   De cette nouvelle vision est née le la