Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

transmission d’un bien, d’un droit d’une personne à une autre. Directive: ensemble d’instructions, de consignes à suivre. Droit: ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. Droit constitutionnel: ensemble des règles relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans l’État. Election: choix par les citoyens de certains d’entre eux pour la conduite des affaires publiques. État: personne morale titulaire de la souveraineté. Constitue le cadre

place une véritable organisation. ( Conseil d’Etat ( Préfets Toutes les Institutions administratives sont mises en place à cette époque (y compris les Tribunaux Administratifs). Les réformes à l’époque seront importantes : Code Civil ; Ecoles polytechniques ; les Universités ; la Banque de France … Après l’effondrement du pouvoir Napoléonien (1815/1830) ( Démocratisation de toutes les Institutions ( Développement du suffrage universel en 2 étapes : Mars 1848 : S.U masculin

nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au refus C/. La personnalisation du choix des élus en Allemagne et en Italie §2. Le principe de justice A/. La justice par la représentation proportionnelle B/. Le découpage des circonscriptions électorales dans le cadre du scrutin majoritaire SECTION 3. LES ELUS : DE LA SELECTION A L’ELECTION §1. Les modes de sélection des candidats A/. Sélection

professionnels: il se rattache tous aux branches traditionnelles du droit privé. . Droit public: est l’ensemble des règles particulières qui s’appliquent aux gouvernants qu’on appelle aussi pouvoir publique, personnes publiques ou autorités publiques ou institutions publiques. Dans le droit public, il n’y a pas de personne physique mais des personnes morales. Leur statut et les rapports qu’ils entretiennent entre eux, les rapports qu’ils entretiennent avec les gouvernés. • Rapport entre l’Etat et les

disparition. Les caractères juridiques de l’Etat : D’un point de vue juridique, l’Etat présente deux grands caractères : l’Etat est une personne morale(1) et l’Etat est souverain(2). (1)L’Etat partage la qualité de personne morale avec d’autres institutions, donc l’Etat est une entité qui ne se confond pas avec la personne de ses dirigeants, donc les dirigeants ne sont pas propriétaires de leurs fonctions. Ils en sont titulaires et elles peuvent leur être retirées. De plus, les décisions prises par

l’au-delà. IV – Les règles de droit : Elles sont les droits de conduite sociale mais à la différence des règles de convenance, des règles morales et religieuses, les règles de droits sont établies et sanctionnées par les autorités publiques. En effet ce qui caractérise l’Etat moderne par rapport aux autres forme d’organisation étatique c’est que l’Etat moderne a le monopole de la production juridique et le monopole de la contrainte légale. Paragraphe 1 : La notion du droit public : On distingue

représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale : c'est avant tout un droit. Mais ainsi qu'est ce que le droit ? C'est un terme polysémique : • Ce peut-être la

conseillers régionaux et municipaux, maires et un certain nombre de membres ou de délégués municipaux. Cela dépend de la taille de la commune. Le sénat connaît deux modes de scrutin, ils sont élus par département quand on en élit 4 ou moins c'est au scrutin majoritaire si c'est plus c'est au scrutin proportionnel. Le résultat de ce mode de scrutin n'est pas satisfaisant car en principe il date de 1875. Il sur représente les petites communes de manière écrasante. Ce serait mieux si c'était au niveau de la

normative car cette étude se faisait avec une construction qui était la vision libérale des institutions politiques. Cette vision initiale a été progressivement élargie dans ses trois critères. B. la conception moderne 1. L'objet Ce n'est pas seulement l'étude d'un texte appelé Constitution. C’est l’étude d'un contenu, d'une matière qui est celle des institutions politiques. Que ces institutions soient comprises dans la Constitution ou non. De cette nouvelle vision est née le la

régularité des élections nationales et l’exercice régulier des compétences par les institutions. Séance 2 La démocratie semi-directe associe les citoyens à la prise de décision politique par des représentants élus. I/ L’élection de représentants. A/ Les modes de scrutin. 1/ Scrutin majoritaire. Le candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés est élu. Les suffrages blancs et nuls ne sont pas pris en compte. Le scrutin peut être uninominal ou plurinominal et s’effectuer en un ou deux tours. En