Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

République sont punis par la loi. | |Article 6 | |Les institutions de la République sont : | |- le Président de la République ;

Tout acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse, de même que toute propagande régionaliste pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat ou à l'intégrité du territoire de la République sont punis par la loi. Article 6 Les institutions de la République sont : - le Président de la République ; - l'Assemblée nationale ; - le Gouvernement ; - le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le Cour des comptes et les Cours et tribunaux. TITRE II : DES LIBERTES

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : du point de vue juridique : on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires

(juridique). L’objet du DC est la constitution. Le Droit Constitutionnel fait l’objet d'un enseignement spécifique. À l'époque le Droit Constitutionnel se confondait avec le droit de la constitution et se limitait à l'étude de l'organisation et du fonctionnement du pouvoir public d'état et de leur rapport réciproque. Le Droit Constitutionnel était d’étudier la constitution donc c’était une approche normative CAD considérer les règles juridiques qui constitue la constitution. Il faut voir comment le peuple

PLAN INTRODUCTION I-ORGANISATION A-COMPOSITION DU BUREAU B-ORGANISATION DES TRAVAUX II-FONCTIONNEMENT ET RÖLES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A-FONCTIONNEMENT B- ROLE LEGISLATIF DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DE CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE  INTRODUCTION Conformément à l’article 79 de La constitution béninoise du 11 décembre 1990 « le parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres

dans le caractère sacré des traditions, l’autorité du passé et le recours à l’histoire. La seconde, expression la plus achevée de l’Etat moderne et fondée sur une délégation des gouvernés, voit les individus obéir non pas à des personnes ou à des institutions, mais à des règles abstraites admises par tous. La troisième trouve sa source dans les qualités extraordinaires, réelles ou supposées, d’un individu. La question est donc de savoir si les dictatures personnelles peuvent se réclamer d’une légitimité

• La souveraineté populaire Partie 1 – souveraineté nationale 1. Eléments théoriques Le grand changement suscité par la révolution de 1789 c’est que l’on est passé de la souveraineté divine à la nationale (de Dieu à la nation). On estime en effet que le titulaire de la souveraineté n’est plus le roi, mais le corps social tel que Rousseau le définie dans le « contrat social », qui a pour objectif de remettre sa liberté à un corps social. On la trouve à l’article 3 de la DDH, qui dit que le

notamment lors de la création de la Société des Nations et de l'Organisation des Nations unies. Démocratie parlementaire (régime parlementaire) : Forme de démocratie moderne, souvent de pair avec la démocratie représentative. Elle s'appuie sur une institution principale, le Parlement, composés de représentants élus du peuple, c'està-dire des citoyens. Le parlement fait la loi (pouvoir législatif) et élit éventuellement le pouvoir exécutif (gouvernement). Démocratie participative : Système mixte dans

on ne vas pas s’intéresser à toutes les institutions de l'Etat mais uniquement aux institutions politiques de l'Etat (chef d'Etat , gouvernement parlement) et puis on laisse de coté les institutions des autres personnes publiques de l'Etat. Et donc de ce point de vu on peut compléter l'approche formelle par d'autres données qui n'apparaissent pas dans la constitution. Ex : Faut pas juste lire la constitution car dans la constitution de 1958 le mode de scrutin pour élire les députés n'est pas indiqué

évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de travaux dirigés, portant sur la théorie du droit constitutionnel, en lien avec la séparation des pouvoirs et les principes d’organisation des institutions étatiques. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions