Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

Institutions politiques INTRODUCTION Qu’est-ce que le Droit constitutionnel (= institutions politiques) ? De quoi va-t-on parler dans ce cours ? Définition : Le Droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques càd que l’activité politique n’échappe pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit. Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement

se rattache tous aux branches traditionnelles du droit privé. . Droit public : comprend l’ensemble des règles particulières qui s’appliquent aux gouvernants qu’on appelle aussi pouvoir publique, personnes publiques ou autorités publiques ou institutions publiques. Tant parce qu’ils concernent leur statut et les rapports qu’ils entretiennent entre eux, tant ce qui concerne les rapports qu’ils entretiennent avec les gouvernés. Rapport entre l’Etat et les citoyens : élections, libertés  Rapport

facilitent la compréhension de la réalité. -La sociopolitique : souvent la SP y est assimilée. En réalité, elle n’est qu’un de ses aspects. La socio s’intéresse à étudier les acteurs de la vie politique et le processus politique qui permet le fonctionnement de la société. -Processus de gouvernance et élaboration des pouvoirs politiques publiques relèvent de la sociologie(un des sous ensembles. L’activité administrative est aussi l’un de ses sous ensemble. L’idée de gouvernance : gestion des dirigeants

d’organe on parle plus des personnes ou des institutions qui exerce le pouvoir en question et lorsqu’on parle de contenu on parle par exemple le pouvoir législatif. On distingue entre le texte constitutionnel et le régime républicain.] Chapitre 1 : Les origines politiques et historiques de la 5ème République La 5ème République dépend directement de l’échec de la 4ème République, il s’agit de la clef de compréhension de la 5ème République, en effet les difficultés ont poussé les responsables

On considère ici la Révolution française sur la période longue, allant de 1789 à la première Restauration (1814). •Le peuple La définition du mode d’intervention des électeurs dans la vie politique est un sujet posé aux révolutionnaires. En effet, à partir de 1789 la souveraineté n’appartient plus au Roi. Le droit divin est totalement remis en cause. A partir de là deux conceptions du peuple sont possibles : soit le peuple dans son intégralité joue un rôle majeur dans la vie politique, soit

------------------------------------------------- * La Gouvernance Participative est l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative par les citoyens et les officiels, pour gérer les affaires de la société à tous les niveaux. Cela implique des procédés et des institutions à travers lesquelles les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits, rassemblent leurs devoirs, et font la médiation de leurs différences. ------------------------------------------------- 5) Thomas Hobbes (1588–1679) à

INTRODUCTION  Le droit est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les individus au sein d’une société. Cet ensemble de règles permet d’organiser le fonctionnement d’une société. Ces règles clarifient les rapports entre chaque individu, et permettent de pacifier les rapports entre les individus. Le droit est divisé en plusieurs branches : Droit interne: Constitué par le droit en vigueur dans un état déterminé. Il a ses propres sources, ses propres organes

Droit Constitutionnel : Bibliographie : - P.Ardent, Institution politique et droit constitutionnel , LGDJ - P.Pactet & F.Melin , Droit Constitutionnel, Armand Colin - O.Duhamel, Droit Constitutionnel et politique, Dalloz - B.Chanteloup, Droit constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat

la même époque, la plupart des manuels qui voient le jour en droit constitutionnel s'intitulent « droit constitutionnel et institutions politiques » ou même pour provocation « institution politiques et droit constitutionnel ». Le troisième temps : C’est le temps du retour en grâce des juristes (retour aux textes). Depuis quarante ans, on a vu éclore de nouvelles institutions, les cours constitutionnel, qui sont devenu des organes de grande importance. Ces textes font une grande place aux droits

« présidentialiste » ce n’est pas forcément appliqué. C’est l’apport de la science politique que de rendre compte du fonctionnement réel de la politique. On ne dit plus ce qui doit être mais ce qui est. L’approche normative s’enrichit d’une approche descriptive. Au début des années 1950 on rajoute au côté du titre du cours de Droit Constitutionnel celui de Science Politique ou Institutions Politiques. Le droit constitutionnel a, un temps, été boudé par les juristes, l’intérêt pour la matière a été relancé