Les Effets De La Rétroactivité Dans Le Mariage

Une règle de droit c dabord un acte juridique, il a fallut pour quelle existe quill y ait une manif de volonT pour la loi par ex au parlement, destinée à produire des effets juridiques admis par autrui. On peut retenir que celle ci a un auteur (celui qui a voulu prescrire), la règle de droit a pour but / objet de produire des effets juridiques, lordonancement des sociétés. Elle va désigner toute norme juridiquement obligatoire. Toute règle de droit qui est obligatoire est assortie de la contrainte

« droit commun », d’où sa grande importance. En outre, le droit civil a un domaine très étendu. On a pu dire que le droit civil concernait les gens, la chaire et l’argent. Plus précisément, le droit civil s’intéresse à la famille (la filiation, le mariage et le divorce) mais aussi dans son aspect patrimonial (droit des successions), mais aussi de la notion de propriété et des différents droits qu’un individu peut avoir sur une chose. Et enfin, le droit civil traite des obligations : un créancier peut

tente par là d’expliquer que j’ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant aux deux véritables significations du concept de « droit ». Tantôt, en effet, le droit correspond à l’ensemble des règles à caractère juridique qui régissent la vie en société : c’est le droit objectif. Tantôt par contre, le droit désigne un lien entre une personne et une ou plusieurs autres personnes ou une personne et

utilise le mot droit avec au moins deux significations différentes, par droit on peut entendre « l'ensemble des règles juridiques régissant la vie en société » le droit est alors un ensemble de normes articulées entre elles et qui produisent leurs effets sur un groupe social. Lorsqu'on parle du droit français on vise cet ensemble de normes qui régissent la société française. Le mot droit désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts

Justice distributive. Justice secondaire qui vise à rétablir l'équilibre. Justice commutative. Le domaine d'application du droit est la cité. Ex: Comment il convient de légiférer sur l'âge du mariage. Dans la cité grecque, la seule finalité du mariage est que la cité bénéficie d'Homme robustes. L'âge du mariage: 18 ans pour les femmes et 35 ans pour les hommes. Déduit de l'observation de la nature. §2 Le Droit Naturel moderne. Déduire le Droit de la nature de l'Homme. Philosophie individualiste

la sté s’acclimatent à ce dt, aujd la sté japonais s’est occidentalisé. Ce dt à l’occidental et mieux appliqué. La difficulté est que tt au long du 20ème la population était réticente au recours au juge. Aujd les choses évoluent. Section 2 : les effets de la mondialisation A/ le dt entre mondialisation et régionalisation Dpuis la fin de la IInde GM, internationalisation des échanges qui va s’intensifier, de + en + de mvnmts et flux entre E. elle s’accélère pdt les années 80 et on va dégager

relation spirituelle avec le dieu auquel on croit. La règle de droit est différente de la règle religieuse par sa sanction. (Règle de droit = sanction étatique ; règle religieuse = sanction intérieure). =) Parfois le droit contredit la religion : mariage et divorce, ou alors le PACS : le droit s’oppose aux prescriptions de l’église romaine. Le droit français n’a aucun lien avec la religion, mais ce n’est pas pareil partout dans le monde. Notre droit est laïc depuis notre code civil de 1804. Cette

concerne qu'une personne déterminée. §2 La finalité sociale de la règle de droit De manière évidente, la règle de droit à une finalité sociale très importante. On ne peut pas dire que les autres règles de conduite n'ont pas de finalité sociale. En effet, la règle morale tend au perfectionnement intérieur de l'individu. Sa finalité première n'est pas sociale. La finalité première des règles religieuses est d'accéder au paradis. Parfois même pour la règle morale, on n'hésite pas à aller à l'encontre

fait ce sont les évènements de la vie courante, les évènements qui relèvent du monde réel, alors que le droit est la règle qu’on applique à ces faits. (Particuliers) Cette distinction est importante au niveau des organisations de juridictions. En effet, au début, on demande quels sont les faits de l’évènement. * On va voir une juridiction de 1ère importance ( degré) qui va examiner toute l’affaire, en fait et en droit, déterminer quels sont les faits du litige. Puis elles vont trancher le litige

idiomes nationaux, en ce sens il n’y a pas de langue du droit. La question qui se pose en revanche est celle de l’existence d’un langage du droit, dans le sens d’une façon particulière de s’exprimer »). Cependant, il faut nuancer ce propos car en effet, certaines règles de droit ne sont pas exprimées en idiome nationaux, mais en latin. On ne les trouvera pas dans les textes officiels, mais on trouvera ces termes latins dans les discours sur le droit et en particulier les discours sur le droit qui