Les Droits Au Dif

LA FORMATION DIF CIF Plan de formation Période de Pro 0,50% -exécution du contrat de travail -projet personnel et connecté à l’entreprise -au moins 1an d’ancienneté -120h (20h /an cumulables sur 6ans) -Accord employeur : Demande écrite (réponse de l’employeur 1mois max) -s’effectue hors temps de travail (sauf accord) -Employeur peut refuser jusqu’à 2ans après le salarié peut faire la demande à l’OPCACIF -Nbre d’heures est inscrit sur le certificat de travail lors du licenciement ou

existants (plan de formation, congés individuels de formation, droits individuels à la formation, bilan de compétences, VAE…). Au niveau national (et donc du siège), la Direction des Ressources est appuyée par un Responsable « Démarche compétences », Paul DUMAS. L’une des missions de ce dernier est de participer au maintien et à la progression du niveau de compétences du personnel. A ce titre, le Droit Individuel à la Formation (DIF) créé par la loi du 04/05/04 renforce le dispositif de formation

Historique La première grande loi concernant la formation continue, est la loi du 16 juillet 1971. Elle est née de la participation entre les Entreprises et les Organismes collecteurs. La loi du 16 juillet 1971 sur la formation continue donne le droit au salarié de bénéficier d’une formation, professionnelle ou personnelle, payée par son employeur. Cette première loi, qui résulte de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 9 juillet 1970, met le salarié au cœur de la formation professionnelle

POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONSULTER LES SITES SUIVANTS : • www.journaldunet.com/management/dossiers/041159eval/ • www.artois-rh.com GUIDE RH du dirigeant TPE - PME/PMI 05 plan ation F > Le e form le DI d et > Le plan de formation et le DIF 05 > Le plan de formation Il est constitué par l’ensemble des actions de formation mises en œuvre à l’initiative de l’employeur. Il est soumis, pour avis, aux instances représentatives du personnel : comité d’entreprise ou, à défaut, délégués

I- Définition de DIF et CIF DIF: Droit Individuel à la Formation. Le DIF est une modalité d’accès à la formation offerte aux salariés, à leur initiative et avec l’accord de leur employeur. DIF signifie : Droit Individuel à la Formation. C'est au salarié de choisir sa formation et d'en faire la demande; il revient alors à l'employeur de l'accepter. Le DIF s’adresse à tous les salariés en CDI ou en CDD. Cependant les titulaires d’un contrat d’apprentissage et les salariés en contrat de professionnalisation

applications et outils concernant ses domaines d’intervention.   L’une des missions du responsable « Compétences formation » est de participer au maintien et à la progression du niveau de compétences du personnel.   A ce titre, le nouveau Droit Individuel à la Formation (DIF) créé par la loi du 04/05/04 renforce le dispositif de formation tout au long de la vie professionnelle. Il instaure un crédit d’heures annuel cumulable que les salariés peuvent mobiliser à leur convenance. Ce crédit est calculé en

* 0,5% de la masse salariale = DIF, la période de pro et le contrat pro. * Ex : 3450000 = 17250 - % de gestion de l’OPCA. * 0,2% de MS = CIF à verser à FONGECIF-OPACIF * Ex : 6900 E En tout l’entreprise dispose de 1,6% de la MS pour financer ses formations. Cas pratique La MS est de 3450000E * 1,2% : 41400E * 0,5% : 17250E (mutualiser donc je pourrais peut être en avoir un peu plus) * 0,2% : 6900E : CIF DIF : droit individuel a la formation : * CDI

applications et outils concernant ses domaines d’intervention. L’une des missions du responsable « Compétences formation » est de participer au maintien et à la progression du niveau de compétences du personnel. A ce titre, le nouveau Droit Individuel à la Formation (DIF) créé par la loi du 04/05/04 renforce le dispositif de formation tout au long de la vie professionnelle. Il instaure un crédit d’heures annuel cumulable que les salariés peuvent mobiliser à leur convenance. Ce crédit est calculé en

Organisées pdt le temps de travail, considérées comme temps de travail effectif. Le salaire de base et les primes perçues habituellement (assiduité, rendement..) sont maintenus. Si la durée légale du travail est dépassée en formation, le salarié a droit au paiement des heures sup. La protection sociale est maintenue, y compise en cas de formation externe. Conséquences du non respect de son obligation par l'employeur : Si l'absence de formation cause un préjudice au salarié, il peut demander

a chacun de compléter sa formation initiale par des actions de formation continue, le DIF et le CIF, ou d’une validation des acquis de l’expérience, la VAE. Quelles sont les possibilités de reconversion professionnelle par le biais des formations ? PLAN I LES DIFFÉRENTES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Le D.I.F LE C.I.F LA V.A.E LE C.P.F I LES DIFFÉRENTES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Le D.I.F Le droit individuel à la formation permet à tout salarié en contrat de travail à durée indéterminée