Chapitre 4 : La formation

" La Formation professionnelle tout au long de la vie vise a permettre à chq personne d'acquerir des connaissances et des compétences favorisant son evolution professionnel"

La formation constitue un enjeu stratégique tant pour les entreprises que pour les salariés. Il appartient aux employeurs, comme aux salariés de développe l'employabilité CAD de préserver et d'accroitre les capcités de chacun a maintenir son emploi tout au long de la vie.

I. Le plan de formation de l'entreprise :

C'est l'ensemble des actions de formation que l'employeur a decidé de faire suivre à certains salariés au cours d'une periode donnée et dans l'interet de l'entreprise.

L'employeur est libre de choisir le contenu de la formation, les salariés qui devront la suivre et s'il recout a la formation interne ou externe. Mais le CE (ou les DP) doit etre consulté chq année (2 fois avant le 1/10 et avant le 31/12) et donné sont avis sur le projet de plan.

A. Le contenu du plan :

Le législateur classe les actions de formation possibles en 2 catégories :

Celles destinées à adapter les salariés à leur poste de travail ou liées à l'évolution des emplois ou particiapnt au maintien dans l'emploi.

Celles ayant pout objet le developpement des compétences des salariés.

1. Actions d'adaptation au poste de travail et actions liées à l'évolution des emplois ou au maintient dans l'emploi:

Il s'agit de la conséquence de l'obligation pour l'employeur de faire en sorte que le salarié reste en situation d'accomplir sa prestation contractuelle. Organisées pdt le temps de travail, considérées comme temps de travail effectif.

Le salaire de base et les primes perçues habituellement (assiduité, rendement..) sont maintenus. Si la durée légale du travail est dépassée en formation, le salarié a droit au

paiement des heures sup. La protection sociale est maintenue, y compise en cas de formation externe.

Conséquences du non respect de son obligation par