Les Différentes Formes De Souveraineté

Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel Dissertation La Souveraineté A l'heure de l'internationalisation on peut s'interroger sur la continuité de la souveraineté. Il convient tout d'abord de définir le concept même de souveraineté. La souveraineté c'est l'essence même qui peut être incarné par différentes entités. Il est important de définir le concept de souveraineté, c'est à dire celui qui est souverain, qui prend les décisions. Autrement celui qui détiens le pouvoir de prendre

post coloniale Période pré coloniale : Il y avait des sociétés , ce qui suppose l'existence d'un droit . Il y avait des règles qui concernait le fonctionnement de la vie à ce moment , des règles qui définissaient les rôles et l'accession aux différentes fonctions , des règles de succession ... Il y avait donc un droit cons' d'un point de vue matériel . Période coloniale : Transposition du droit français en Côte d'Ivoire . Les métropoles ont établies une certaine organisation . En venant la

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel relève du droit public. (2ème et 3ème sens) Le terme droit peut avoir 3 sens différents : * le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public

leur position politique les américains sont conduits à gérer le monde face aux soviétiques. En 1945 les américains sont la puissance mondiale mais n'ont pas l’expérience donc ils vont créer en matière la relation internationale. Ils vont former des diplomates pas formés pour cela au départ. A partir de 1950, théorisation en termes de puissance et les américains vont en sortir 5 critères  1 : critère géographique et géopolitique. 2 : puissance politique. Plus un pays a une grande armée plus il est puissant

domaniale, les actes pour la gestion révèle du domaine privé) Cela s'explique par le fait que des activités de l'état et des collectivités publiques sont les mêmes que celles des particuliers. Il y a alors aucune raison de les soumettre à un régime différent de celui des particuliers. Le critère de l'objet ne suffit pas pour assurer la distinction droit privé et public. Il faut ajouter la prise en considération de la finalité. B- Le droit public et privé se distinguent par une différence de finalité

Les différents types de régimes démocratiques Introduction La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain. La formule d'Abraham Lincoln : la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », est l'une des définitions canoniques couramment reprise, ainsi qu'en témoigne son introduction dans la Constitution de 1958 de la Cinquième République française.De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux

liberté individuelle et sur l'organisation d'élection libres dont les modalités peuvent varier. La démocratie doit aussi donner les moyens de participer légalement, par son droit de vote et son éligibilité, aux affaires publiques. Il existe différentes formes de démocraties qui sont les démocraties direct, représentatives ou encore les démocraties semi-directe en d'autres termes qui sont la cohabitation de la démocratie directe et représentative. Un tel apprentissage n'a pas été une tâche facile

est reconnue la qualité de sujet du Droit international. On distingue plusieurs formes d’État, qui correspondent à la forme de l’ordre juridique de l’État, l’espace de validité territoriale de ses normes et la manière dont elles sont posées. Tout d’abord, il y a l’État unitaire, qui est un État ne comportant qu’une seule organisation politique et juridique, dotée à elle seule de la plénitude de souveraineté. Dans cette forme d’État, Il n’y a qu’un seul centre de pouvoir et c’est en définitive

est une invention de la Grèce antique, au Ve siècle avant JC. Demos : peuple et kratos : pouvoir, souveraineté. Kratein : commander. Dans la démo il y a l’association du peuple à l’idée de pouvoir et de souveraineté. Définition 1 : la démo est un système politique dans lequel le peuple détient la souveraineté. Double difficulté car on est renvoyé à deux autres termes : le peuple et la souveraineté. Paragraphe 1er : le peuple Le peuple est assimilé ou renvoie à la notion de population. Le peuple

historique et sociale de ce pouvoir. On cherche à savoir qui exerce ce pouvoir, comment on exerce ce pouvoir et quand on exerce ce pouvoir. II) La méthode Historique Quelques soient ces écoles, l’Historien fait toujours une interprétation de différentes traces historiques qu'il est le seul à apprécier la valeur. L’histoire est ce qu'on appelle une discipline "herméneutique" et le droit également. Ce qui veut dire: basées sur l'interprétation et la construction de sens. L’histoire nous livre une