Les Différentes Formes De Souveraineté

entre l’Etat et l’individu et bien ces rapports sont d’une nature différente. Ils sont soumis à des règles spéciales et sur mesure. Ces règles qui régissent ces rapports sont les règles dites de droit public. Le droit public régit les relations d’inégaux. Le particulier est en situation d’infériorité par rapport à l’Etat. Choisir un gouvernant c’est choisir le meilleur des oppresseurs, celui à qui on veut obéir. Il y a différentes branches du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif

peuple qui peut se définir comme un ensemble de personnes qui vivent en société sur un territoire donné et sur lesquels s’exerce une même autorité politique. Les individus qui sont membres d’un même peuple peuvent être différents les uns des autres : différences religieuses, différentes langues. De ce fait, le peuple peut être le support humain de l’Etat. On peut trouver plusieurs exemples d’Etat qui se définissent par rapport à un peuple plutôt que par rapport à une nation. Seule la notion de peuple

Raymond CARRE de MALERG : Ouvrage la théorie « Si l’on examine les faits, c’est-à-dire les diverses formations politiques auquel l’usage c’est établi de donner le nom d’état on constate que les éléments constitutifs dt chaque état est former se ramène essentiellement à trois : un certain nb d’homme (population), un territoire, une puissance publique. » §1 – La population Un état n’existe pas sans groupement humain, mais pour désigné cette collectivité humaine seule le terme

», et qui s’oppose nettement aux monarchies traditionnelles de l’Europe médiévale, est apparu progressivement et s’est consolidé du XVIe au XVIIIe siècle, si bien que l’État monarchique de Louis XVI possède une légitimité et des structures fort différentes de celui de François Ier. À bien des égards, les actuels États-nations de l’Europe occidentale sont encore les héritiers de cette mutation fondamentale, qui ne s’est produite que bien plus tard sur les autres continents, souvent, du reste, à la

dans une société aujourd’hui particulière, société internationale qui a évolué. Entre l’avant-guerre et la 2e guerre mondiale. Accélération de l’histoire. Cette société c’est une société transnationale c'est-à-dire à l’intérieur de laquelle les différents acteurs fonctionnent en coopération, ouverture totale des marchés, développement considérable des institutions internationales. Développement des ONG acteurs très importants. Société ouverte. Depuis une 50aines d’année l’apparition de nouveaux acteurs

sont donc inféodées à l'Etat fédéral. Mais le fédéralisme peut-il constituer une alternative à l'Etat unitaire ? On verra donc l'émergence et l'installation d'un nouveau modèle d'Etat régional (II) après avoir étudié les différentes formes de l'Etat (I). I. Les différentes formes de l'Etat A. L’État unitaire En France, on énonce souvent le fait que la République est « une et indivisible ». C'est en cela que l'on peut caractériser le France d'Etat unitaire. L’État unitaire est ce qu'on appelle

Y-a-t-il existence d’un territoire palestinien ? 29 2. Existe-t-il un peuple palestinien ? 29 3. Existe-t-il un gouvernement ? 29 4. Attitude des autres Etats par rapport à la reconnaissance. 30 II. La souveraineté de l’Etat. 31 A/ La notion de souveraineté. 31 B/ Les manifestations de la souveraineté. 33 1. Le principe d’indépendance. 33 a) L’interdiction du recours à la force armée. 33 b) Le principe de non ingérence dans les affaires intérieures. 34 2. Le principe d’égalité. 35 SECTION 2 : LES RELATIONS

participation, réalisé par le vote, et un droit de contestation par la liberté d'opposition. Cependant celle ci n'est reconnue que dans la démocratie libérale. Et ne l'est donc pas dans une démocratie représentative. La démocratie représentative est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus. Les représentants agissent au nom et pour le compte des citoyens, ce procédé s'appelle juridiquement, la représentation et plus précisément

l'idée de nation, détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. C'est là un rôle essentiel et les autorités publiques disposent de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. La souveraineté d'un État s'abolit aux frontières. Par contre, les représentations diplomatiques (ambassades et consulats) font partie intégrante du territoire de l'État. La population [modifier] Tout comme l'on ne peut avoir un État sans territoire, il est

n'est pas un Etat? >Possèdent des formes de l'Etat mais c'est particulier. A) L'Etat détenteur de la souverraineté 1) Petite histoire de l'Etat ( comment est apparu l'Etat?) L'Etat moderne est apparu en Europe Occidentale entre le 13 et 16ème siècle (fin moyen-age). C'est un processus qui a eu lieu notamment et tout d'abord en France et en Angleterre (puis Espagne, Pays-Bas, Italie...) Au départ (13ème siècle), il y a une situation de concurrence des formes de pouvoir. Les relations féodales